14 novembre 2024 - 03:00
Règlement sur les balises de déneigement
Les entreprises ont reçu un avertissement, mais pas toutes
Par: Sarah-Eve Charland
À Saint-Hyacinthe, il est illégal pour un entrepreneur en déneigement d’installer ses balises avant le 1er novembre. Photo François Larivière | Le Courrier ©

À Saint-Hyacinthe, il est illégal pour un entrepreneur en déneigement d’installer ses balises avant le 1er novembre. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La Ville de Saint-Hyacinthe était bien décidée à faire respecter son règlement encadrant les balises de déneigement sur son territoire, mais des oublis dans l’envoi d’une lettre d’avertissement ont fait en sorte que certaines entreprises ont contrevenu au règlement sans recevoir d’amende.

Le 20 septembre, la Ville a fait parvenir une lettre auprès de 15 entreprises de déneigement pour les informer du règlement sur les balises de déneigement. Entre autres, les entreprises doivent installer leurs balises à partir du 1er novembre et les enlever au plus tard le 15 avril. De plus, seuls le nom d’une entreprise de déneigement et son numéro de téléphone peuvent être inscrits sur une balise. Aucune autre inscription ni aucun logo n’est permis.

Dans cette lettre, obtenue par LE COURRIER, la Ville a aussi pris soin de rappeler les amendes auxquelles les contrevenants s’exposaient, soit des amendes d’au moins 200 $ pour une personne physique et d’au moins 500 $ pour une personne morale. Les clients desservis par une entreprise de déneigement qui n’aurait pas respecté la réglementation peuvent aussi s’exposer à une amende. Toujours dans sa lettre, la Ville a écrit qu’elle sera proactive cette année et que les amendes seront données pour chacune des balises non conformes.

Toutefois, dès le 26 octobre, des employés municipaux ont observé des balises dans les secteurs Douville et Saint-Joseph. Il semble que les entreprises derrière ne faisaient pas partie de la liste d’envoi, précise la Ville. Selon les observations des employés, toutes les entreprises qui avaient été avisées au préalable n’avaient pas posé leurs balises au moment d’effectuer des surveillances du territoire.

« C’est à ce moment qu’on a compris que le relevé que nous avions fait était incomplet. Nous avons aussitôt communiqué avec ces entreprises pour les informer de la réglementation, leur demandant de retirer les balises ou de cesser la pose des balises », souligne la porte-parole de la Ville de Saint- Hyacinthe, Jennifer Drouin-Ostiguy.

Étant donné que ces entreprises n’avaient pas reçu de lettre, la Ville a jugé bon de ne délivrer aucun constat cette année, ajoute-t-elle. Les entreprises ayant reçu l’avertissement avaient été identifiées à la suite d’un relevé terrain desdites balises lors de la dernière saison hivernale par les employés municipaux.

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