3 Décembre 2015
Les mesures compensatoires du Partenariat transpacifique :  politiquement rentables, mais inefficaces et inéquitables 
Par: Le Courrier

Les programmes fédéraux visant à aider certains secteurs à s’adapter aux ­récents accords commerciaux conclus par le ­Canada sont inéquitables et pourraient entraver plutôt que favoriser leur ­ajustement économique, selon une ­nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques.

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Bien que les défenseurs de tels programmes d’aide à l’ajustement commercial (PAAC) soutiennent qu’ils permettent de compenser les pertes dans les secteurs touchés, de réorienter l’activité ­économique à des fins plus productives et d’accroître la viabilité politique de la ­libéralisation du commerce, Dmitry Lysenko et Saul Schwartz jugent que ­l’approche actuelle souffre d’une sérieuse lacune : les mesures compensatoires sont décidées en fonction de motifs souvent plus politiques qu’économiques, et ­dédommagent surtout les acteurs les plus critiques et les plus influents.

Ils estiment donc que le Canada n’a ­besoin d’aucun PAAC autonome, pour les raisons suivantes :

• ces programmes ont été relativement inefficaces en matière d’ajustement ­économique (même s’ils semblent avoir joué un rôle compensatoire);

• leurs critères d’admissibilité reposent sur une évaluation trop arbitraire des entreprises et des emplois qui seront négativement touchés par un accord donné;

• les accords récemment conclus ne ­devraient pas perturber sérieusement le marché du travail, notamment parce que la libéralisation dans les secteurs ­sensibles est souvent partielle et s’étend sur de longues périodes;

• il n’est pas nécessaire de créer un PAAC global pour surmonter l’opposition ­politique aux accords commerciaux, puisque Ottawa a promis des mesures compensatoires ponctuelles adaptées à chacun d’eux.

« Le nouveau gouvernement libéral ­serait mieux avisé d’adopter un ensemble de programmes modernisés d’aide à l’adaptation de la main-d’oeuvre, croient les auteurs, dont la finalité serait d’aider les travailleurs à faire face aux importants changements structurels qui modifieront à long terme le marché du travail, que ces changements soient causés par des ­accords commerciaux ou une série d’autres facteurs. » 

Cette approche réduirait la nécessité de mesures ponctuelles décidées pour des motifs politiques, comme celles ­proposées dans la foulée du Partenariat transpacifique et de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne, et contribuerait à dégager de façon plus équitable un consensus canadien autour des accords commerciaux.

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