C’est via une demande d’accès à l’information que LE COURRIER a pu enfin mettre la main sur le jugement final composé d’environ cent pages et qui n’était disponible qu’en langue anglaise.
Déjà reconnus coupables d’entrée par effraction afin de commettre un méfait et d’entrave au travail d’un policier en avril 2022 au palais de justice de Saint- Hyacinthe, les militants avaient dû patienter avant d’entendre le juge Marco LaBrie prononcer leurs peines mettant fin aux procédures judiciaires.
Jennifer McQueen, Jennifer Donovan, Christopher James Clapis, Cheryl-Lee Trottier et Anne Gibouleau ont reçu des sentences suspendues de deux ans au cours desquelles ils devront respecter plusieurs conditions. Ils porteront également le fardeau d’un casier judiciaire.
Ann Valerio, Valérie Trottier-Harrison, Lison Primas, Sarah Wells, Cassey Phaneuf Croteau et Natalie Ann Bartosek ont quant à elles obtenu une absolution conditionnelle avec une probation de deux ans. La majorité des onze accusés devront faire un don de 500 $ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) et devront exécuter une centaine d’heures de travaux communautaires.
Nourris par la volonté de défendre la cause du bien-être animal, les militants véganes affiliés au groupe Direct Action Everywhere (DxE), une organisation d’activistes pour les droits des animaux, s’étaient infiltrés dans la ferme Les Porgreg le 6 décembre 2019. Ils avaient fait un « sit-in » de presque sept heures pour dénoncer les conditions de vie des bêtes.
À la suite de ces événements, Josiane Grégoire, copropriétaire de la porcherie, avait affirmé que la santé de plusieurs animaux avait été compromise en raison de la présence du groupe d’activistes.
Quelques mois après la visite importune des activistes, un rapport a été réalisé par un inspecteur du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Ce rapport d’inspection avait relevé plusieurs anomalies au sein de la ferme porcine maskoutaine. Une densité d’animaux trop élevée, une ventilation inappropriée, une présence de fumier et une présence de mouches dans la section de mise bas faisaient partie des règles de sécurité et de bien-être animal inadéquates notées dans le fameux rapport. Un suivi a été fait et a permis de constater que la situation a été corrigée depuis.
Un jugement en anglais
Contacté par LE COURRIER, le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin- Barrette, a fortement déploré que le jugement ne soit pas disponible en langue française et que sa traduction ne puisse être faite que si la demande est formulée par l’une des deux parties au dossier.
Pour éviter que ce scénario se répète, le cabinet prévoit de nouvelles dispositions d’ici le 1er juin 2024. « Ce sera bientôt chose du passé. […] Dans la réforme de la Charte de la langue française, la loi 96, nous avons prévu que tout jugement en anglais devra désormais être accompagné immédiatement et sans délai par une version française. Tous les Québécois devraient pouvoir accéder à un jugement dans la langue officielle, le français. La langue de la justice au Québec, c’est le français », a souligné Élisabeth Gosselin, directrice des communications du cabinet ministériel.
Les nouvelles mesures qui seront apportées à l’article 10 de la loi prévoient aussi que « tout autre jugement rendu par écrit en anglais est traduit en français à la demande de toute personne; celui rendu par écrit en français est traduit en anglais à la demande d’une partie. Les frais de la traduction effectuée en application du présent article sont assumés par le ministère ou par l’organisme qui l’effectue ou qui assume les coûts nécessaires à l’exercice des fonctions du tribunal qui a rendu le jugement ».
