20 avril 2023 - 07:00
Les policiers ont arrêté de signifier les constats d’infraction
Par: Sarah-Eve Charland
Les policiers de la Sûreté du Québec ont mis en place des moyens de pression dans le cadre de la négociation de leur convention collective. Photothèque | Le Courrier ©

Les policiers de la Sûreté du Québec ont mis en place des moyens de pression dans le cadre de la négociation de leur convention collective. Photothèque | Le Courrier ©

Les moyens de pression utilisés par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) déplaisent à la Ville de Saint-Hyacinthe, qui doit compenser les effets sur la Cour municipale.

Depuis le 22 février, les patrouilleurs de la SQ utilisent des moyens de pression dans le cadre des négociations pour leur convention collective. Parmi ceux-ci, les policiers ne signifient plus, sur- le-champ, en mains propres les constats d’infraction aux défendeurs lors de l’interception. Cette responsabilité incombe maintenant aux employés de la Cour municipale de Saint-Hyacinthe. Le personnel doit s’assurer de signifier plus d’une centaine de constats d’infraction chaque semaine.

Selon les élus, ce moyen de pression occasionne plusieurs problèmes à la Ville de Saint-Hyacinthe. Les employés doivent signifier les constats par poste recommandée ou par huissier. La Ville en assume maintenant les frais. Cela provoque un surcroît de travail pour les fonctionnaires et des impacts sur les délais pour percevoir les amendes. Le conseil a donc dénoncé le recours à ce moyen de pression par les patrouilleurs de la Sûreté du Québec.

Dans la mesure où les négociations avec le gouvernement piétinent, l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) a décidé d’implanter ces moyens de sensibilisations administratifs afin d’exprimer son mécontentement auprès de leur employeur.

« Les membres de l’Association ne désirent, dans le cadre de cette négociation, que le respect et la reconnaissance qui leur sont dus dans un contexte de temps supplémentaire obligatoire (TSO) et d’un travail de plus en plus complexe et médiatisé. Le gouvernement ne semble malheureusement pas être à ce rendez-vous pour l’instant », a fait valoir Jacques Painchaud, président de l’APPQ.

*Ce texte a été modifié après publication dans la version papier à la suite de la réaction de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec.

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