Les intervenants ont expliqué que ce système repose sur le principe de faire payer les grands émetteurs pour les inciter à réduire leur empreinte carbone. Toutefois, la portion de la facture attribuable aux droits d’émission que le distributeur a dû acquérir est transférée directement au consommateur au moment de la vente. La Fédération est donc d’avis que cette façon de fonctionner n’encourage pas les investissements et les changements de pratiques pour diminuer les émissions et ne responsabilise en rien les grands pollueurs.

« Si toutes les provinces et tous les secteurs économiques participaient de manière équitable à cet effort, ce système aurait un vrai potentiel pour faire évoluer nos pratiques de manière structurée et durable, mais ce n’est pas le cas. De plus, aucune alternative viable n’existe encore pour remplacer les carburants fossiles. La bourse n’encourage pas l’innovation environnementale, n’offre aucune solution de rechange aux carburants fossiles et pénalise les producteurs agricoles québécois, déjà confrontés à une conjoncture économique extrêmement difficile », a déclaré Jérémie Letellier, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie.

Le Québec est l’une des deux seules juridictions en Amérique du Nord, avec la Californie, à avoir adopté un système de plafonnement et d’échange des émissions (SPEDE) de gaz à effet de serre (GES). Le gouvernement du Canada a pour sa part adopté un règlement mettant fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles. Il élimine également l’obligation qu’ont les provinces et les territoires de mettre en place une tarification du carbone pour les consommateurs. Lors de la campagne électorale fédérale, le Parti libéral s’est engagé à ne plus tarifer le carbone. Le gouvernement québécois a choisi, quant à lui, de maintenir le SPEDE dans sa forme actuelle.

« Les agriculteurs du Québec, même s’ils sont, en théorie, exemptés de la bourse du carbone, contribuent au Fonds d’électrification et de changements climatiques (les sommes du SPEDE vont à ce Fonds) chaque année avec des sommes importantes, soit plus de 480 M$ depuis 2015, via les droits d’émission refacturés par les grands distributeurs aux agriculteurs, notamment », a expliqué Sylvain Pion, président des Producteurs de grains du Québec et producteur agricole montérégien.

« Nous ne sommes pas contre l’idée de réduire les émissions de GES. Mais pour que le système fonctionne, il faut qu’il soit juste, cohérent, efficace et équitable. Ce n’est pas à nos fermes de payer pour un système qui ne marche pas », a renchéri David Phaneuf, administrateur représentant des Producteurs d’œufs d’incubation à la Fédération de l’UPA de la Montérégie.

La Fédération et les agriculteurs montérégiens demandent donc la réforme du système actuel de la bourse du carbone. Conscients qu’il s’agit d’un changement majeur qui prendra du temps à mettre en place, ils demandent qu’un remboursement des sommes prélevées via les droits d’émission refacturés par les grands distributeurs aux agriculteurs soit effectué dans les meilleurs délais.

« Le système de plafonnement et d’échange des émissions de gaz à effet de serre – la fameuse “bourse du carbone” – n’est pas une taxe à proprement parler. Conséquemment, il est en pratique plus difficile à démanteler. Mais il est temps de reconnaître que, malgré cette complexité administrative et juridique, les dommages qu’il engendre justifient amplement une révision sérieuse, voire un retrait complet du système, tel qu’il est appliqué aujourd’hui et, à très court terme, un remboursement des sommes versées par les agriculteurs dans ce cadre. La transition énergétique ne se fera pas à travers des politiques qui manquent leur cible. Il est temps de revoir notre approche collective, de recentrer nos efforts sur de véritables incitatifs à la réduction d’émissions et de bâtir un système équitable, transparent et réellement efficace », a conclu M. Letellier. A.B.