Le premier arrêt a eu lieu chez une productrice agricole, Nathalie Leblanc de La belle ferme 2016, pour constater qu’elle respectait bien la distance exigée pour la bande riveraine entre ses terres exploitées et le cours d’eau Daunais. L’objectif de telles inspections est de sensibiliser les producteurs à l’existence d’une telle norme et de les encourager à s’y plier.
L’inspecteur a été engagé en mars 2021, la même année que le conseil de la MRC a adopté une entente intermunicipale relative à l’application de la protection des rives des cours d’eau et des lacs et concernant seulement la zone agricole. Quinze municipalités ont adhéré à la démarche. Un autre employé de la MRC, Félix-Antoine D’Autray Tarte, qui est conseiller à l’aménagement des rives, s’occupe d’accompagner les producteurs agricoles pour atteindre la conformité. Les deux employés de la MRC travaillent dans le cadre du nouveau Service régional d’accompagnement et d’inspection des bandes riveraines.
La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) du ministère de l’Environnement a été adoptée en 1987 et abrogée en 2022. Depuis ce temps et encore aujourd’hui, même si elle n’existe plus, le cadre et des normes minimales de protection doivent être insérés dans les schémas d’aménagement et de développement des MRC, puis dans les règlements d’urbanisme des municipalités.
La distance établie pour une bande riveraine dans une zone agricole est de 3 m à partir de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau, c’est-à-dire là où les plantes aquatiques arrêtent de pousser ou, en leur absence, l’endroit que l’eau peut atteindre en période haute. Un mètre doit aussi être ajouté sur le replat du talus.
Lors des inspections de M. Denoncourt effectuées sur 500 km entre avril et mi-décembre 2021, 60 % des bandes riveraines en zone agricole n’étaient pas conformes. Cette année, les inspections ne sont pas terminées, mais ils constatent des progrès chez les producteurs visités l’an passé. D’ailleurs, des piquets avaient été installés pour leur indiquer où devait commencer la bande riveraine. De plus, cette année, ce sont environ 900 km de terrain qui sont inspectés.
Arriver à convaincre
Le défi est d’amener les agriculteurs à respecter la norme. Selon Nathalie Leblanc, cela s’explique par le manque de clarté de la réglementation ainsi que les pertes qui résultent de son application. Dans son cas, ce sont 5 hectares qui ne peuvent être exploités, ce qui représente environ 23 500 $ de pertes.
Des amendes sont données après un ou plusieurs avis, selon le cas, accompagnées d’une carte indiquant les cours d’eau. Pour une première offense, la sanction s’élève à 500 $ pour une personne morale. Toutefois, après plusieurs récidives, les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers de dollars, ce qui, selon Jean-Philippe Denoncourt, peut amener les producteurs agricoles à réfléchir. Il ajoute aussi qu’outre la protection de l’environnement, se conformer évite la sédimentation et donc le besoin d’entretenir le cours d’eau.
Selon Nathalie Leblanc, une compensation financière, comme un crédit de taxes de la Municipalité pour la portion non cultivée ou une subvention du ministère de l’Agriculture, pourrait être la bienvenue pour les agriculteurs posant un geste de cette nature qui profite à toute la collectivité.
« Ici, on les respecte [les bandes riveraines], mais ce qu’on veut, c’est que ce soit respecté partout », affirme-t-elle.
Pour plus de renseignements ou pour obtenir le service d’accompagnement de la MRC des Maskoutains, contactez Félix-Antoine d’Autray Tarte au 450 774-3141 poste 3125.
