Selon le règlement d’urbanisme, au centre-ville, un promoteur doit fournir une case de stationnement hors rue par logement au moment de la construction d’un immeuble. De nouvelles dispositions au règlement ont été adoptées le 3 octobre. Si un promoteur n’est pas en mesure de respecter le ratio minimal de stationnement, il devra payer 10 000 $ par case qu’il ne pourra pas aménager. Ces sommes seront versées dans un fonds de stationnement, nouvellement créé.
« Tout ce qui a été construit au centre-ville n’avait pas de stationnement. Maintenant, on désire qu’il y ait des stationnements au centre-ville, mais ça met une énorme pression sur la Ville. On pense que ce n’est pas juste la responsabilité de la Ville », affirme le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard.
Le directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, rappelle que l’aménagement de tout stationnement représente des coûts. « Ce n’est jamais gratuit. Quelqu’un doit payer. À l’époque, le centre-ville s’est développé dans le contexte où il n’était pas exigé d’avoir des cases de stationnement. Si bien que la situation a obligé la Ville à aménager des stationnements publics. Ça revient à la charge de l’ensemble des contribuables. [Avec ces nouvelles dispositions], on vient transférer la responsabilité des stationnements au promoteur », ajoute-t-il.
Le règlement touchera exclusivement le centre-ville. Au cours des dernières années, si le règlement avait été mis en vigueur, le projet de la Place Frontenac, par exemple, aurait été obligé de verser une compensation puisqu’il avait demandé une dérogation mineure pour réduire le nombre de cases de stationnement hors rue de 39 à 35. Quand à Groupe Sélection, l’entreprise a respecté le règlement en offrant davantage de cases de stationnement (173) que de logements construits (166).
Le maire mentionne qu’il y a aussi une volonté d’éliminer les îlots de chaleur. L’objectif est donc de construire éventuellement des stationnements étagés ou souterrains. Le fonds de stationnement permettra à la Ville de construire ou d’aménager de nouveaux stationnements. Par exemple, cela pourrait prendre la forme d’un stationnement souterrain municipal à l’intérieur d’un complexe immobilier. Dans le projet Biophilia, la Ville souhaite qu’il prévoie deux étages de stationnement public. Le nouveau fonds pourrait être utilisé à cet effet, propose M. Beauregard.
Au début du mois de septembre, les élus ont commandé une étude de circulation pour le secteur centre-ville. Le mandat vise, entre autres, à établir des pistes de solution en matière de stationnement. La Ville compte donc se fier aux recommandations de cette étude pour utiliser le futur fonds de stationnement.
Contribution pour fins de parcs ajustée
Dans le même règlement, le conseil municipal a modifié les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels. Lorsqu’il y a lotissement ou requalification d’un terrain, la valeur du bâtiment sera établie par un évaluateur agréé mandaté par la Ville, aux frais du propriétaire, plutôt que par le rôle d’évaluation.
« On n’est pas dupes. On est bien conscients que la valeur marchande des terrains est nettement supérieure à la valeur au rôle d’évaluation. […] Ça devrait probablement niveler [vers le haut] la contribution des promoteurs. C’est une façon d’accroître les revenus de la Municipalité. On saisit les opportunités qui peuvent venir de la réalisation de certains projets », souligne le directeur général.
