« Il est possible que ces lots bénéficient de droits acquis, mais aucune demande ni décision n’a été rendue à ce sujet. Ces lots ne peuvent toutefois pas satisfaire les besoins du projet qui, rappelons-le, consiste à permettre l’agrandissement du parc industriel Olivier-Chalifoux. […] Il est reconnu par la CPTAQ et en jurisprudence que ces droits acquis s’éteignent dès la vente d’un lot à des intérêts privés. »
Exceldor devrait donc s’adresser à son tour à la CPTAQ pour obtenir son autorisation. « C’est donc une vue de l’esprit de soutenir que ce site est un site de moindre impact pouvant répondre aux besoins du projet. Cela suffit à clore le débat sur ces lots », tranchent les auteurs de la demande.
