4 juillet 2024 - 03:00
Centre de développement pharmaceutique
L’évaluation foncière revue à la baisse à la demande du locataire
Par: Sarah-Eve Charland
Le bâtiment appartenant au Centre de développement pharmaceutique abrite Sterinova depuis 10 ans. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Le bâtiment appartenant au Centre de développement pharmaceutique abrite Sterinova depuis 10 ans. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Le seul et unique locataire du Centre de développement pharmaceutique a contesté avec succès l’évaluation du bâtiment. Il a su obtenir un jugement en sa faveur obligeant la Ville de Saint-Hyacinthe à lui rembourser 41 700 $ de taxes foncières.

Le Centre de développement pharmaceutique, un organisme apparenté à Saint-Hyacinthe Technopole mais indépendant, a comme seul locataire l’entreprise Sterinova depuis 2014. Acquise par la société allemande B. Braun en 2017, Sterinova se spécialise dans la fabrication de produits injectables destinés aux pharmacies et aux centres hospitaliers.

C’est B. Braun qui a assumé les démarches visant à réviser l’évaluation foncière du bâtiment après la publication du dernier rôle d’évaluation en 2021. La taxe foncière est à la charge du locataire, indique-t-on chez Saint-Hyacinthe Technopole. Le bail prévoit un droit de contestation de l’évaluation. Selon la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne ayant un intérêt au bâtiment peut déposer une demande de révision.

En 2022, la valeur foncière de l’immeuble s’est élevée à 12 288 000 $. Le dossier s’est rendu au Tribunal administratif du Québec où le juge a accordé une diminution de la valeur foncière de 788 000 $ en se basant sur les recommandations de l’évaluateur embauché par Sterinova. En incluant les intérêts et la taxe spéciale pour le fonds vert, la Ville de Saint-Hyacinthe a remboursé 41 704,91 $ au Centre de développement pharmaceutique.

Sur le conseil d’administration de Saint-Hyacinthe Technopole siège le conseiller municipal du district Sainte-Rosalie de Saint-Hyacinthe, Donald Côté. « La présence d’un élu comme administrateur ne cause pas de malaise en regard de cette contestation, d’autant plus que ce droit du locataire est défini au bail », assure la directrice générale Karine Guilbault.

Le Centre de développement pharmaceutique ne prévoit pas d’accueillir d’autres locataires puisque Sterinova occupe l’entièreté du bâtiment, indique Mme Guilbault. Agrandir les activités n’est pas envisagé, pas plus que la vente du bâtiment.

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