À compter du 1er janvier, un crédit de 78 % du montant des taxes municipales payées par un producteur agricole sera appliqué et le remboursement des taxes scolaires sera aboli.

Actuellement, un agriculteur reçoit un crédit de 85 % sur ses terres dont la valeur excède 1 814 $ par hectare et un second crédit correspondant à un montant de 70 % des taxes scolaires. 

L’application du futur programme de crédit de taxes foncières agricoles aura pour conséquence une augmentation du montant à payer par les producteurs en raison de la diminution du crédit accordé, jugée considérable par l’UPA.

Pour illustrer l’impact de cette réforme sur les agriculteurs de la MRC des Maskoutains, le président du syndicat local de l’UPA des Maskoutains Nord-Est, Mario Dupont, a présenté à la députée Soucy 17 cas de producteurs agricoles qui devront composer avec une hausse comprise entre 31 et 72 %.

Avec sa femme Lise Tremblay, Gaétan Phaneuf est copropriétaire de la ferme Fatran à Saint-Liboire. Le couple exploite une superficie de 435 hectares destinés à la culture du maïs en plus de produire du poulet, des poules et des dindons.

En 2016, la ferme Fatran a payé 7 466 $ en taxes (municipales et scolaires). La réforme du programme de crédit de taxes aura pour conséquence de gonfler ses taxes de 31,4 % pour atteindre 9 811 $, soit une augmentation de 2 345 $. 

Hausse de l’évaluation municipale

Présent à la rencontre avec la députée Soucy, M. Phaneuf souligne que les agriculteurs doivent également composer avec une hausse importante de l’évaluation municipale des terres agricoles. 

Selon une estimation du prochain rôle triennal d’évaluation, les taxes municipales à Saint-Liboire, pour une terre agricole d’une superficie de 30 hectares, passeront de 1 525 $ en 2016 à 2 239 $ en 2017, soit une augmentation de près de 50 %. 

L’UPA évalue à près de 2 M$ supplémentaires, la somme qui devra être déboursée en 2017 par 984 fermes situées sur le territoire. 

« Le gouvernement doit reporter et maintenir le programme de crédit de taxes foncières agricoles dans sa forme actuelle tant et aussi longtemps qu’une refonte de la fiscalité foncière agricole n’aura pas été mise en place en collaboration avec le milieu », considère Mario Dupont. 

« Ces nouvelles mesures empêcheront le développement de l’agriculture et étoufferont les producteurs », complète André Mousseau, président du syndicat de l’UPA de la Vallée maskoutaine.

Le gouvernement souhaite également transférer la gestion du programme de crédit taxes foncières agricoles, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) à Revenu Québec.