Exceldor a beau œuvrer dans le domaine agroalimentaire, un abattoir demeure un usage industriel et n’est pas « une extension d’une ferme d’élevage », a ainsi affirmé Alicia Patry, conseillère syndicale à l’aménagement pour la Fédération. Dans les faits, son implantation sur une terre « n’est pas moins dommageable pour la zone agricole qu’une usine de batteries ou de pneus », a-t-elle soutenu.
De son côté, le directeur de l’aménagement du territoire et du développement régional de la Fédération, François Thomas, est revenu sur la confidentialité de l’entente conclue entre Exceldor et la Ville de Saint-Hyacinthe, dont le contenu n’a toujours pas été révélé malgré une demande d’accès à l’information.
M. Thomas s’est ainsi questionné à haute voix sur les « promesses » que Saint-Hyacinthe aurait faites dans ce document, accusant en somme les demandeurs d’avoir décidé que « les intérêts économiques sont plus importants que la protection du territoire agricole ». Le passage d’une terre agricole en zone blanche fait effectivement augmenter sa valeur de manière importante, la « plus-value » étant transférée à une poignée d’industries par l’intermédiaire de la Municipalité, a-t-il dénoncé.
Pas possible?
L’impossibilité pour Exceldor de demeurer à Saint-Damase, élément clé de la démarche de relocalisation entamée par la coopérative, n’est pas non plus soutenue par aucun document public, a soulevé sa collègue Julie Robert, conseillère en aménagement. Quant au site exclu du côté de Saint-Pie, principalement en raison d’une desserte insuffisante en eau potable, une étude commandée par la Ville récemment indique plutôt le contraire, a-t-elle poursuivi.
Nuance importante, puisque la Fédération n’avait pas présenté à l’avance les études et documents cités par ses intervenants, certaines portions de leurs témoignages ne seront pas retenues dans l’analyse, ont décidé les commissaires après que l’avocat de la MRC des Maskoutains, Me François Monfils, eut soulevé cette omission par souci « d’équité procédurale ».
Ce dernier a également tenu à répliquer aux propos des représentants de la Fédération, qu’il a décrits comme des « allégations gratuites, graves et spéculatrices » à l’encontre des demandeurs. Il s’agit même d’une « insulte » aux élus qui ne se battent pas pour détruire les terres agricoles, mais bien pour favoriser le développement industriel de leur région, a-t-il rappelé.
Me Monfils a également « mis en garde » les commissaires de s’appuyer sur la décision rendue en 2019 lorsque la demande était soumise par la Ville. Puisqu’elle n’a pas « force de chose jugée » et que l’avocat a dit identifier des « erreurs importantes et omissions », il a appelé les commissaires à procéder à un « réexamen sérieux et approfondi » de cette nouvelle demande.
Au contraire, François Thomas a loué une « analyse impeccable » lors de la précédente demande. Puisque « seule la demanderesse a changé, nous ne voyons pas pourquoi la décision serait différente », a-t-il déclaré, rappelant aussi qu’elle n’a pas été contestée.
Pas noir ou blanc
La décision finale des commissaires Hélène Lupien et Élaine Gringon est attendue dans les prochaines semaines. Mme Lupien a cité les différentes avenues qui s’offrent à la Commission : au-delà d’un simple refus ou d’une acceptation, il est toujours possible d’accéder partiellement à la demande d’exclusion de 23,64 hectares.
Au fil des discussions entre les commissaires et Exceldor, il est apparu que, sur les 14 hectares convoités pour l’abattoir, seuls neuf ou dix seraient nécessaires pour la première phase. La coopérative s’est montrée disposée à laisser en culture les quatre ou cinq autres hectares en attendant la deuxième phase. Mmes Lupien et Gringon ont aussi indiqué qu’il serait préférable de repositionner l’usine pour ne pas enclaver cette portion. Exceldor s’est montrée ouverte, mais pour un tel changement, « on ne peut pas répondre à chaud » de manière définitive, a expliqué Me Antoine Alwyn, qui représentait la coopérative. Mme Lupien a bien fait savoir en fin de séance que ces démarches ne visaient qu’à « retourner toutes les pierres » afin de bien cerner le dossier. Rien n’indique pour l’instant que la décision finale pointe dans cette direction.
