Elle vient d’accepter de débourser la somme de 100 000 $ pour mettre fin aux procédures engagées contre elle par le Service des poursuites pénales du Canada devant la Cour supérieure du Québec et à l’enquête du Bureau de la concurrence sur le rôle de cette entreprise relativement à des arrangements avec des concurrents dans le but de truquer des offres pour des contrats d’asphaltage.

Il s’agit de contrats octroyés par le ministère des Transports du Québec dans la région de Granby entre 2008 et 2009. L’entente de règlement a pris en considération le fait que Pavages Maska a mis sur pied un programme de conformité d’entreprise et des mécanismes de contrôle appropriés et que la personne impliquée dans le stratagème a eu un rôle limité dans celui-ci et ne travaille plus au sein de l’entreprise qui possède des installations à Saint-Hyacinthe et à Magog.

Il s’agit du deuxième règlement conclu avec une entreprise spécialisée en travaux routiers en lien avec ce stratagème. En janvier dernier, l’entreprise spécialisée en travaux routiers Construction DJL s’était pour sa part fait ordonner de payer 1,5 million de dollars (M$) pour son implication dans ce même dossier.

L’enquête initiée par le Bureau de la concurrence a également permis de déposer des accusations criminelles devant la Cour du Québec contre deux individus, dont un ancien cadre de Pavages Maska, relativement au truquage d’offres de contrats publics dans la région de Granby. Marcel Roireau et Serge Daunais sont accusés en vertu des dispositions de la Loi sur la concurrence. La preuve recueillie par le Bureau de la concurrence suggère que les accusés auraient participé à un accord illégal avec leurs concurrents visant à présenter des soumissions collusoires en réponse à des appels d’offres du MTQ en 2008.

Au moment de l’infraction, Marcel Roireau était vice-président des opérations pour l’entreprise Construction DJL et Serge Daunais était vice-président, secrétaire et directeur général de Pavages Maska, alors propriété de l’homme d’affaires maskoutain Claude Chagnon et de l’entreprise Les Carrières de St-Dominique, celle-ci à titre d’actionnaire minoritaire.

On se souviendra que Serge Daunais avait passé un mauvais quart d’heure lorsqu’il a été invité à témoigner au printemps 2014 devant la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la fameuse Commission Charbonneau. Collusion, partage de territoires, soumissions arrangées et de complaisance, dons illégaux aux partis politiques, petits cadeaux à un employé du ministère des Transports; toutes ces pratiques d’affaires de Pavages Maska avaient été étalées au grand jour.

Questionné par l’un des enquêteurs de la commission, Serge Daunais avait affirmé que la collusion était une question de survie. « Si on ne fait pas de collusion, les petits vont tous mourir. […] Il ne faut pas perdre le marché qu’on a parce qu’on est au minium du seuil de la rentabilité. Il ne faut pas non plus aller trop piler sur les voisins parce qu’ils sont plus pesants que nous autres. »

Il avait été mentionné lors de ces travaux que l’entreprise maskoutaine, active sur le territoire de la Montérégie-Est, avait obtenu pas moins de 174 contrats d’une valeur de 131 M$ auprès du ministère des Transports de 1997 à 2012.

Dans son témoignage, Serge Daunais avait aussi impliqué son patron Claude Chagnon en avouant que ce dernier était bien au fait des « méthodes de travail » de son entreprise. « Très rarement, il se chargeait des discussions [avec nos compétiteurs ], mais oui, il avait une connaissance des tractations. »

À la suite de la Commission Charbonneau, Claude Chagnon a cédé son entreprise à son frère Jean qui en est aujourd’hui l’actionnaire de contrôle, tandis que Les Carrières de St-Dominique en sont toujours actionnaires minoritaires, selon le Registraire des entreprises du Québec.