13 juin 2024 - 03:00
Domaine sur le Vert à Saint-Hyacinthe
Porter plainte à visage découvert… sans le savoir
Par: Sarah-Eve Charland
Résident au Domaine sur le Vert, Ghislain Houde dénonce la Ville de Saint-Hyacinthe qui a transmis ses informations personnelles à un promoteur après avoir porté plainte. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Résident au Domaine sur le Vert, Ghislain Houde dénonce la Ville de Saint-Hyacinthe qui a transmis ses informations personnelles à un promoteur après avoir porté plainte. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Lorsque vous vous plaignez auprès de la Ville de Saint-Hyacinthe, il vaut mieux exiger l’anonymat et mentionner que vous ne souhaitez pas que soit révélée votre identité aux personnes qui font l’objet de vos récriminations. Un résident du Domaine sur le Vert, Ghislain Houde, l’a appris à ses dépens lorsque ses informations personnelles ont été transmises à un promoteur dont il s’était plaint à la Municipalité.

Les travaux de construction derrière chez lui ont causé quelques désagréments. Il en a fait part à un employé du Service de l’urbanisme de la Ville de Saint-Hyacinthe qui lui a aussi révélé l’identité de deux autres citoyens ayant fait la même plainte.

« J’étais très surpris que l’employé me dise les noms des autres plaignants que je ne connais même pas. Environ 45 minutes plus tard, je recevais un courriel du promoteur qui me proposait de planifier un rendez-vous avec moi et d’inviter les autres voisins pour en discuter. Je suis très sensible à tout ce qui touche la confidentialité des données personnelles. Nos noms n’auraient jamais dû être donnés au promoteur. Ça laisse place à des risques de représailles », dénonce M. Houde.

Ce dernier reconnaît être connu du promoteur puisqu’il a eu avec lui quelques échanges concernant des droits de passage dans le passé. Aussi, M. Houde a dénoncé des dommages causés par des travaux, qui ont fait l’objet dernièrement d’une mise en demeure. Entre autres, des arbres et sa clôture ont été abîmés.

Malgré tout, sa dernière plainte aurait dû rester secrète, insiste-t-il. À une autre reprise, il a communiqué avec le conseiller municipal de son quartier pour discuter d’un autre inconvénient. Près de deux heures plus tard, le promoteur a cogné à sa porte pour discuter de la question.

« J’ai l’impression que la Ville travaille de concert avec le promoteur, mais pas avec les citoyens. Ça n’a pas de sens. J’ai demandé à la Ville d’obtenir les dérogations mineures octroyées pour ce projet et on me répond de faire une demande d’accès à l’information. La Ville donne mes informations au promoteur, mais je ne peux pas avoir accès facilement à des informations publiques sur le projet », poursuit le citoyen.

M. Houde a porté plainte à la Ville pour violation de la confidentialité en lien avec le premier incident. Après avoir effectué ses vérifications, le Service juridique a conclu que l’employé a effectivement brisé la confidentialité du plaignant en communiquant des renseignements personnels, soit l’identité du plaignant et son adresse courriel, au promoteur responsable des travaux. La lettre stipule qu’un processus disciplinaire a été déclenché. « La Ville de Saint-Hyacinthe met actuellement en œuvre des mesures afin de diminuer les risques qu’un préjudice vous soit causé », ajoute-t-on.

En plus de ne pas être satisfait de la réponse de la Ville, Ghislain Houde est sidéré par le conseil donné par le Service juridique. « Afin d’optimiser la protection de vos renseignements personnels, nous vous suggérons d’indiquer dans toute plainte future par laquelle vous réclamez une intervention de la Ville que vous ne souhaitez pas que les informations permettant de vous identifier soient communiquées », peut-on lire dans la réponse transmise au citoyen.

« C’est ridicule! s’offusque-t-il. Pourquoi un citoyen doit-il indiquer qu’il ne veut pas que son nom soit dévoilé? Ça devrait être considéré de facto. Le nom du plaignant ne devrait jamais sortir. »

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