C’est au-delà de ce cours d’eau que s’étendent les 23,64 hectares agricoles que la Ville tente de faire dézoner par la CPTAQ. En rejetant la première demande d’exclusion déposée par la Ville-centre, les commissaires avaient estimé que le ruisseau Plein-Champ constitue une barrière physique qui permet d’instaurer une limite claire quant à l’expansion du parc industriel Olivier-Chalifoux, et ce, afin de préserver l’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricoles.

« En matière de zonage, il faut nécessairement, à un moment ou à un autre, tracer une ligne quelque part pour séparer les différentes activités, comme annoncé à l’orientation préliminaire. En refusant de faire droit à la présente demande, la Commission estime que cette limite est claire et bien définie, entre les activités industrielles et les pratiques agricoles effectives », tranchaient-ils en motivant leur refus.

Un mauvais signal?

Or, selon la position défendue par la MRC, cette indication va à l’encontre de toutes les décisions passées de la CPTAQ, signale-t-on dans la nouvelle demande.

Cette dernière contient une mise au point spécifique à ce sujet sous la forme de « remarques additionnelles ».

On peut y lire que, lors du décret en 1978, le plan de la zone agricole démontre que, dans le secteur du parc industriel Olivier-Chalifoux, une pointe au sud du ruisseau Plein-Champ n’était pas incluse dans la zone agricole.

Dans le cadre de la révision de son schéma d’aménagement et d’une demande d’exclusion présentée en 2003 par la MRC dans ce secteur, la CPTAQ n’a jamais statué sur le rôle spécifique du ruisseau Plein-Champ. Pas plus qu’en 2008, lors d’une demande portée par la Ville de Saint-Hyacinthe pour un agrandissement de ce parc du côté ouest.

« En 2009, la Ville faisait l’acquisition [d’un lot] à l’ouest dans la prévision de permettre l’expansion du parc industriel en direction ouest, note-t-on. Les décisions antérieures de la Commission n’ont lancé aucun signal que le ruisseau Plein-Champ constituait la limite ouest et la fin du développement de ce parc. Si cela avait été le cas, la Ville ne se serait pas lancée dans une acquisition, somme toute coûteuse, dont elle supporte depuis la charge financière, sans perspective de pouvoir accroître le parc industriel Olivier-Chalifoux jusqu’à l’avenue Pinard. »

La CPTAQ en remet

Dans son orientation préliminaire à la demande défendue par la MRC, la CPTAQ réplique sèchement. « Ce n’est pas la première fois qu’une personne physique ou morale (ville, MRC, entreprise) acquiert une propriété en espérant son dézonage. Ainsi, la Commission n’est pas ébranlée par l’argument du mandataire voulant que si la limite avait été clairement énoncée, la Ville de Saint-Hyacinthe n’aurait pas acquis le lot dans le but d’agrandir son parc industriel. »