Recours collectif contre Écolait

28 avril 2016 - 00:00

Par: Jean-Luc Lorry

Les relations contractuelles entre Écolait et ses producteurs de veaux associés se retrouveront au coeur d’un recours collectif.

Quelques jours à peine après qu’un juge ait rejeté sur toute la ligne la poursuite d’un couple d’éleveurs de veaux de lait contre l’entreprise Écolait de Saint-Hyacinthe, la Cour d’appel a autorisé un recours collectif contre ce même intégrateur.

Cette décision permet donc à un groupe de producteurs de veaux de lait mené par Peggy Lambert d’exercer une action collective contre Écolait. Elle infirme du même coup un jugement précédent de la juge Micheline Perrault. Cette dernière considérait que Mme Lambert n’avait pu démontrer le caractère abusif de son contrat, et par le fait même des contrats semblables signés d’autres éleveurs associés à Écolait.

Or, la Cour d’appel estime au contraire que cette cause mérite d’être entendue.

« Dans le contexte du présent dossier, la question est de savoir si Écolait a fait des déclarations mensongères aux éleveurs de veaux de lait », peut-on lire dans le jugement unanime des trois juges qui ont examiné le premier jugement.

Ceux-ci se sont rendus aux arguments du procureur de Mme Lambert, Me Paul Biron, à savoir que « les éleveurs seraient engagés dans un cercle vicieux d’endettement dont ils ne peuvent sortir, ce qui crée une situation d’exploitation sévère, car Ecolait contrôle les revenus et dépenses tout en prêtant des sommes portant intérêt ».

Qui dit vrai?

En 2006, Mme Lambert avait fait l’acquisition d’une ferme d’élevage de veaux de lait et avait signé avec Écolait un contrat d’exclusivités de fournitures d’aliments, de nourrissons et autres services d’une durée de cinq ans.

L’éleveuse a vite constaté que les revenus retirés de l’abattoir n’étaient jamais suffisants pour couvrir le coût des fournitures et services offerts par Écolait. L’intégrateur conservait en prime, à titre de créancier ou bénéficiaire, les compensations tirées du programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, une compensation versée lorsque le prix de vente à l’abattoir est en deçà du coût de production. Dans sa demande d’autorisation de recours collectif, Mme Lambert alléguait également qu’un deuxième contrat, verbal celui-là, lui aurait assuré des montants entre 90 $ et 120 $ par veau en guise de revenu garanti. Ce que l’éleveuse considérait être un revenu garanti versé en vertu d’un contrat verbal aurait dû être considéré comme étant une simple avance remboursable sur le montant à lui être remis, prétend pour sa part Écolait. Selon Me Biron, près de 180 producteurs de veaux de lait seraient inscrits automatiquement dans ce recours collectif et les sommes en jeu pourraient atteindre plusieurs dizaines de millions de dollars.

Un autre essai

Ce recours collectif devra être entendu par la Cour supérieure, même si cette instance a déjà débouté au moins deux autres éleveurs de veaux dans des causes semblables contre Écolait et ses contrats supposément abusifs. Deux dossiers dans lesquels a été impliqué Me Biron.

Dans son édition du 14 avril, LE COURRIER avait exposé la décision rendue dans l’affaire du producteur Jean Côté et sa conjointe Pascale Cardin, qui réclamaient à Écolait la somme de 1,7 M$. Le couple avait lui aussi dénoncé les clauses abusives et la fameuse entente verbale. « Le tribunal estime qu’une explication, autre qu’une prétendue fraude d’Écolait envers la Financière agricole, est plus plausible : c’est qu’un tel contrat verbal n’a jamais existé. (…) Les demandeurs n’ont donc pas réussi à démontrer que les dispositions du contrat d’Écolait étaient abusives ou encore qu’ils n’avaient pas été crédités des sommes qui leur revenaient », avait conclu le juge André Wery. Ce jugement a été porté en appel par Me Biron.

Le couple Côté-Cardin ne pourra participer au recours collectif.