Le gouvernement a choisi de demander un pourvoi en contrôle judiciaire de la décision du TAQ afin notamment de clarifier le droit applicable. Toutefois, je vous rappelle que dès le premier mandat, notre gouvernement a bonifié de 90 millions de dollars annuellement les prestations du RRQ pour les bénéficiaires de la rente d’invalidité. Ces nouvelles dispositions, plus souples, ont été adoptées en tenant compte des répercussions sur la viabilité financière du RRQ et, par conséquent, en respectant la capacité de payer des travailleurs et des employeurs, et aussi, en préservant l’équité entre les générations.

Ces modifications ont notamment permis de bonifier à compter de janvier 2022 la rente de retraite pour plus de 71 000 personnes déjà retraitées qui avaient bénéficié de la rente d’invalidité entre 60 et 65 ans. L’augmentation pour une personne qui a commencé à percevoir sa rente d’invalidité avant 60 ans variait entre 17 % et 19 %.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2024, le RRQ prévoit un nouveau calcul pour les personnes âgées de 60 ans et plus. La personne invalide pourra toucher, entre 60 et 65 ans, un montant total plus élevé en prestations que le montant actuel de la rente d’invalidité. Le montant versé après 65 ans est également plus élevé. Aussi, d’autres dispositions permettront dès janvier 2024 d’augmenter l’accessibilité à la rente d’invalidité pour les personnes âgées de 60 à 65 ans.

Près de 71 000 retraités bénéficiant de la rente d’invalidité entre 60 et 65 ans ont ainsi vu le montant de leur rente bonifié. Ces personnes n’ont d’ailleurs eu aucune démarche à faire pour obtenir la bonification, car Retraite Québec les a avisés des nouveaux calculs.

En vous remerciant d’avoir pris le temps de m’écrire, mon équipe et moi demeurons à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Vous pouvez nous joindre au 450 773-0550.

Cordiales salutations,

Chantal Soucy, députée de Saint-Hyacinthe et vice-présidente de l’Assemblée nationale