« La Ville n’a pas su démontrer le sérieux des démarches qu’elle a réalisées, d’une part parce que la preuve recueillie montre qu’elles n’ont pas été menées de façon complète, mais aussi puisque la conclusion à laquelle la Ville en est venue quant à l’unicité du fournisseur n’en ressort pas », conclut l’AMP.
La Ville a ainsi octroyé un contrat de déploiement et de gestion d’un réseau de communication permettant la relève à distance de compteurs d’eau à l’entreprise Groupe X-Telia, estimant qu’elle était le seul fournisseur en mesure de répondre à ses besoins. L’AMP conclut toutefois que la Ville n’était pas en droit d’octroyer le contrat de gré à gré et aurait dû faire appel à un processus d’appel d’offres.
Le 30 mars 2024, la Ville a publié un avis d’intention au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’effet qu’elle entendait conclure un contrat de gré à gré avec l’entreprise Groupe X-Telia. Pendant la période de publication de l’avis d’intention, trois entreprises se sont montrées intéressées, selon la preuve recueillie par l’AMP. L’une d’entre elles avait même acheminé un courriel à la Ville pour manifester son intérêt.
À la suite de la réception de ce courriel, une intervenante de la division approvisionnement a alerté la Ville en mentionnant que la réception de ce courriel et son contenu étaient susceptibles de générer une plainte. Malgré tout, l’organisation municipale a choisi d’aller de l’avant. En réponse à l’AMP à ce sujet, la Ville a souligné que le fait qu’aucune de ces entreprises n’avait manifesté son intérêt en bonne et due forme démontrait qu’elles n’étaient pas vraiment intéressées.
« Au lieu de réaliser les démarches que lui impose la loi, elle [la Ville] a remis ce fardeau sur les épaules des fournisseurs potentiels », précise l’AMP.
Interpellée par LE COURRIER, la Ville s’est expliquée. « Le fait de poursuivre le processus d’avis d’intention malgré un avis défavorable de la Division approvisionnement a résulté d’une décision interne intégrant la notion de gestion du risque. Cette gestion de risque couvrait le fait d’utiliser un processus d’approvisionnement que nous jugions, à ce moment, bien encadré. À la suite des discussions avec l’AMP, nous avons mieux compris la portée de ce type de processus et nous avons pris la décision de ne plus jamais l’utiliser », mentionne la directrice des communications de la Ville de Saint- Hyacinthe, Jennifer Drouin-Ostiguy.
Dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation avait exigé que les villes installent des compteurs d’eau afin d’estimer la consommation résidentielle. Pour Saint-Hyacinthe, ce sont 380 compteurs d’eau qu’il fallait installer. En décembre 2023, la Ville apprenait cependant que le gouvernement mettait fin à « ses assouplissements » et qu’elle devait procéder à l’installation des compteurs de façon « urgente » avant le 1er septembre 2024.
Bien que la Ville ait affirmé à l’AMP avoir effectué une série de démarches, l’AMP conclut que le résultat auquel la Ville est parvenue est peu vraisemblable. Il faut aussi mentionner que la Ville avait déjà octroyé des contrats au Groupe X-Telia avant la conclusion de ce contrat.
« Les démarches ont été réalisées pour appuyer une décision déjà prise par la Ville plutôt que de façon neutre et ouverte, puisque deux contrats ont été conclus avec ce même fournisseur avant même la publication de l’avis d’intention », peut-on lire dans la décision.
L’AMP exige que Saint-Hyacinthe se dote d’une procédure décrivant les différentes étapes requises afin que les démarches préalables à réaliser correspondent aux exigences de la Loi. Elle devra aussi dispenser la formation adaptée au personnel à propos du recours à la demande de soumissions publiques et sur les exceptions permises par la Loi.
« Comme nous étions en contact avec l’AMP depuis plusieurs mois et que de nombreux échanges ont eu lieu sur le sujet, nous n’avons pas été surpris de cette décision que nous comprenons et respectons. Nous allons donner suite aux recommandations de l’AMP dans les meilleurs délais », conclut Mme Drouin-Ostiguy.
