La demande d’action collective, d’abord déposée en janvier 2021, a été modifiée en août afin d’identifier de nouveaux responsables. En plus de l’entreprise Sanimax, les villes de Montréal et de Saint-Hyacinthe sont maintenant visées par le recours juridique.

Les demandeurs se composent d’une résidente à Montréal et de ses chiens ainsi que d’un résident à Saint-Hyacinthe, Carl Jobin. Ce dernier soutient que les odeurs lui ont causé plusieurs désagréments. Il affirme également qu’il n’aurait jamais acheté sa propriété à cet endroit en connaissance de cause, en 2002.

Selon le document légal, la Ville a le devoir de protéger le public. Les demandeurs soutiennent que Saint-Hyacinthe a permis à Sanimax de continuer à polluer étant donné que l’autorité municipale possède des pouvoirs en matière de zonage et de planification urbaine. Elle n’aurait fait que des efforts symboliques pour répondre à la myriade de plaintes des résidents concernant la pollution émise par Sanimax, peut-on lire dans la requête introductive d’instance. Elle aurait aussi échoué à mettre en place des règlements pour protéger l’environnement.

Appelé à commenter, le conseiller municipal du quartier Sainte-Rosalie, Donald Côté, rappelle que le tout est toujours en attente d’une autorisation de la Cour supérieure du Québec. « Tant et aussi longtemps que ce n’est pas accepté, on peut avoir toutes sortes de réactions. Le tout est en délibération. On attend la première décision. Le processus va suivre son cours. C’est tout ce que je peux dire pour le moment », a-t-il répondu.

On reproche également à la Ville d’avoir modifié le zonage afin de délivrer un permis de construction pour agrandir les installations au lieu de restreindre les usages dans la zone où se trouve l’usine. En 2020, la Ville avait aussi remis des constats d’infraction à l’entreprise avant de les annuler un an plus tard. La Ville avait abandonné les charges à l’approche des travaux sur le site. Sanimax procédera cette année à l’agrandissement et à la modernisation de son site maskoutain, ce qui permettra d’effectuer le déchargement des carcasses d’animaux à l’intérieur de l’usine et à portes closes. Selon l’entreprise, cette logistique devrait permettre de réduire significativement les odeurs perceptibles dans le secteur de Sainte-Rosalie.

La demande d’action collective touche les résidents qui habitent à moins de 3,3 km de l’une des usines de Sanimax situées à Lévis, à Saint-Hyacinthe et à Rivière-des-Prairies. On exige, entre autres, que Sanimax mette en place les mesures nécessaires pour éliminer la pollution dans un délai maximal de trois mois. Les demandeurs exigent un dédommagement de 500 $ par mois où ils ont été incommodés par les odeurs et de 1300 $ pour dommages moraux et punitifs.