« La Ville de Saint-Hyacinthe se trouve dans une situation précaire en raison du non-renouvellement du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec. Cette impasse, qui persiste alors que nous entamons déjà le quatrième mois de l’année, est extrêmement préoccupante », affirme le maire de Saint- Hyacinthe, André Beauregard.

De 2019 à 2023, le financement provenant de la TECQ s’est élevé à 26,4 M$. Le gouvernement a décidé de prolonger le programme en 2024. Cette année, la Ville de Saint-Hyacinthe n’a donc pas pu compter sur de nouvelles subventions de ce programme puisqu’elle avait déjà épuisé toutes les sommes auxquelles elle avait droit.

Le Programme de la TECQ résulte d’une entente entre les gouvernements du Québec et du Canada. Les modalités de versements de ce programme sont établies par des ententes entre les gouvernements fédéral et provincial. Des négociations se tiennent en ce moment pour les années 2025-2028.

Le maire a fait une intervention lors de la séance du conseil du 2 avril en interpellant la députée de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy. Selon M. Beauregard, les négociations achoppent à cause du gouvernement provincial. Il nous a aussi transmis une lettre ouverte à ce sujet que nous publions dans la page Forum de la présente édition.

Ottawa et Québec en désaccord

La députée Chantal Soucy n’a pas du tout la même lecture du problème que le maire de Saint-Hyacinthe. « Le nœud du problème réside dans l’entêtement du gouvernement fédéral à imposer des conditions au transfert des sommes d’argent et à forcer les villes et municipalités à utiliser les sommes pour construire des logements, plutôt que de les consacrer à la réalisation de projets d’infrastructures municipales. Tant la Fédération québécoise des municipalités que l’Union des municipalités du Québec refusent de se voir imposer quelque condition que ce soit et appuient la position du gouvernement du Québec. »

Mme Soucy ajoute que le gouvernement fédéral empiète sur les champs de compétences du Québec et souhaite plutôt un dédoublement des programmes pour la construction de logements.

« Cette démarche est contre-productive et elle ne répond pas aux besoins exprimés par les municipalités, qui ont besoin de cet argent pour leurs infrastructures. Les négociations se poursuivent avec le fédéral et je suis en communication constante avec le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-François Roberge. Contrairement à ce que prétend le maire, le gouvernement du Québec ne se traîne pas les pieds, il veille aux intérêts des villes et des municipalités et veut s’assurer que les programmes répondent à leurs besoins sans laisser d’argent sur la table », ajoute la députée.

Au bureau du député de Saint- Hyacinthe–Bagot, Simon-Pierre Savard-Tremblay, on rappelle que les municipalités ont l’appui du député.

« Pour le moment, il est en effet désolant qu’aucun nouveau fonds ne soit disponible puisqu’il s’agit du même argent de l’entente initiale qui est étiré en 2024. Tout comme vous, nous souhaitons ardemment que les négociations entre Québec et Ottawa débloquent sans nouvelles conditions imposées par Ottawa pour que les villes aient enfin accès au nouvel argent. Par conséquent, le Bloc québécois fait actuellement des pressions soutenues pour faire accélérer les négociations afin de bonifier la prochaine entente pour qu’elle reflète les préoccupations des municipalités du Québec », a-t-il écrit dans une lettre transmise aux municipalités.

Des projets en suspens

Saint-Hyacinthe compte sur ces subventions pour concrétiser son plan de gestion des débordements. L’absence de confirmation d’ici deux mois pourrait mettre en péril certains projets structurants, s’inquiète le maire.

« Le programme constitue une source de financement vitale pour mener à bien les projets d’infrastructures qui, rappelons-le, sont vieillissantes et ont besoin d’investissements importants », ajoute M. Beauregard.