La fin 2021 sonnera la fin du programme d’aide à la rénovation et du programme de crédit de taxes pour les constructions résidentielles. « C’est tout à fait légitime dans le contexte actuel de ne pas juste perpétuer des programmes sans prendre le temps de les réévaluer. […] On se prive de cet argent-là. C’est l’ensemble des contribuables qui compense. Chaque fois, il faut que le conseil réfléchisse à la pertinence de ces programmes-là », affirme la directrice des communications de la Ville de Saint-Hyacinthe, Brigitte Massé.
« Ces deux programmes-là; l’un a été créé, l’autre a été revisité en même temps, poursuit la directrice générale adjointe, Chantal Frigon. L’objectif était de donner un coup pendant trois ans, de regarder ce que ça allait donner et de faire un bilan avec le conseil. C’est ce qu’on fera en début d’année. »
Mme Frigon rappelle que ces programmes avaient pour objectif d’attirer de nouveaux propriétaires à Saint-Hyacinthe et de revitaliser certains quartiers. Le programme de crédit de taxes octroyait en moyenne plus de 800 000 $ annuellement en crédit de taxes. Il est en place depuis 2004. La décision de mettre fin au programme a été prise en mars 2019 par l’ancien conseil municipal, tout en réduisant le programme sur deux ans au lieu de trois ans pour le dernier cycle.
Un bilan positif
Depuis sa mise en place en 2019, la Ville a réservé 1 016 484,21 $ en budget pour le programme d’aide à la rénovation résidentielle. Au moment de mettre sous presse, 582 138,43 $ avaient été versés en subvention pour 26 projets. Onze autres projets ont été confirmés, mais sont en cours de réalisation. Ils représentent une somme de 262 266,14 $. Il reste donc 171 880,64 $ dans la cagnotte. La Ville analyse présentement quatre dossiers pour lesquels d’autres sommes pourraient être déboursées.
« L’objectif est de revitaliser certains quartiers. Avoir un coup de pouce de 25 000 $ pour des travaux, ça peut motiver des familles à opter pour l’usagé. C’est le pari que les élus ont fait. […] Force est d’admettre que cela a fonctionné avec 41 dossiers traités ou en train d’être traités par la Ville », souligne Brigitte Massé.
Mme Frigon ajoute que le conseil municipal a déjà manifesté son intention de miser sur d’autres tableaux comme le développement durable et la protection du patrimoine. La fin de ces programmes vise donc à donner au conseil municipal une marge de manœuvre pour développer d’autres programmes de subvention.
Selon la direction des communications, la Ville a fait l’annonce touchant la fin de ces programmes lors d’un événement portes ouvertes visant à stimuler le développement résidentiel à Saint-Hyacinthe. « Quand on a annoncé que le programme passait de trois ans à deux ans, c’est ce qui avait retenu l’attention à l’époque. […] C’est souvent par le promoteur que monsieur et madame Tout-le-monde apprennent ce type de programme. C’est pour cette raison qu’on n’a pas tenu de stratégie de communication massive », justifie Mme Massé.
Pas de passe-droit
Le programme de crédit de taxes pour les commerces et les industries demeure en vigueur. Le directeur de Service des finances de Saint-Hyacinthe, Rémi Dubois, assure que les projets comme le Groupe Maurice, Trigone ou Réseau Sélection n’obtiennent pas de passe-droit. Ils sont assujettis aux mêmes programmes de crédit de taxes que les autres immeubles.
« L’évaluation et la taxation de ces immeubles-là vont se faire en fonction de l’usage du bâtiment. Il se peut que le premier étage soit imposable sur la valeur commerciale et le reste en fonction de la valeur résidentielle. Ce sont les mêmes règles pour tout le monde. Il n’y a rien de discrétionnaire », dit-il.
Par exemple, le Groupe Maurice n’étant pas en mesure d’obtenir son permis d’ici la fin de l’année, il ne pourra donc pas bénéficier du programme de crédit de taxes.
