20 janvier 2022
Litige avec le ministère des Transports
Saint-Hyacinthe paiera la moitié de la facture
Par: Sarah-Eve Charland
En avril 2019, les travaux avaient entraîné la fermeture partielle de l’autoroute 20 à la hauteur du parc Les Salines et créé bien des maux de tête aux automobilistes. Photothèque | Le Courrier ©

En avril 2019, les travaux avaient entraîné la fermeture partielle de l’autoroute 20 à la hauteur du parc Les Salines et créé bien des maux de tête aux automobilistes. Photothèque | Le Courrier ©

Environ trois ans après la réalisation de travaux d’urgence réalisés sur l’autoroute 20, la Ville de Saint-Hyacinthe a conclu une entente hors cour avec le ministère des Transports du Québec (MTQ) afin de partager la facture en parts égales.

Bien qu’à l’époque, la Ville avait reçu une facture de 4 M$, les parties se sont plutôt entendues sur des frais s’élevant à 3 158 037,09 $. Le MTQ avait réalisé des travaux d’urgence sur une conduite pluviale de 3,6 m après la découverte d’une cheminée d’effondrement. Ces travaux avaient entraîné la fermeture partielle de l’autoroute 20, causant tout un bouchon de circulation dans les rues de Saint- Hyacinthe.

Toutefois, le MTQ assurait que le tronçon appartenait à la Ville de Saint-Hyacinthe. Cette dernière croyait plutôt qu’il était sous la responsabilité du MTQ et avait refusé de payer la facture. Elle affirmait même que, si elle avait coordonné les travaux elle-même, les coûts auraient été bien moindres.

Dans une résolution adoptée en août 2019, le conseil municipal répliquait au MTQ que les travaux et toute l’opération avaient été réalisés sans droit de regard. La Ville présumait que les « conduites de plus de trois mètres de diamètre sous les autoroutes sont considérées comme des ouvrages d’art et sont normalement la propriété du MTQ ».

Deux ans plus tard, le MTQ a entrepris un recours contre la Ville de Saint- Hyacinthe devant la Cour supérieure du Québec pour réclamer son dû. Après une recherche exhaustive, la Ville a mis la main sur une permission de voirie en faveur de la Ville qui remonte à août 1974. Ce litige étant réglé, la Ville reconnaît dorénavant sa responsabilité actuelle et future quant à l’entretien de ce ponceau. « On espère ne pas avoir à faire d’autres travaux à cet endroit », souligne le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard.

À la séance ordinaire du conseil municipal, les élus ont accepté les termes d’une entente hors cour. « La bonne nouvelle, c’est que le ministère des Transports a accepté de payer 50/50. Notre assurance a aussi accepté de payer une partie de la facture. C’est une autre bonne nouvelle », affirme M. Beauregard.

L’entente stipule donc que les deux parties se partageront la facture de 3,1 M$ en parts égales. La Ville assumera ainsi 1 579 018,54 $. Les assurances de la Municipalité ont accepté de payer 289 509,27 $. Un million de dollars seront puisés à même le fonds d’administration.

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