Il faut savoir que tous les nouveaux clients résidentiels, commerciaux et institutionnels d’Énergir devaient obligatoirement acheter du gaz naturel renouvelable depuis le 1er avril 2024. La Régie de l’énergie avait rendu une décision favorable dans ce sens avant qu’elle soit contestée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et le Regroupement des organismes environnementaux en énergie.

C’est que le gaz naturel renouvelable n’est pas populaire en raison de son coût. Le coût moyen du gaz renouvelable pour les clients d’Énergir est de 72,4 cents par mètre cube, alors que le prix moyen du gaz fossile est de 9,7 cents par mètre cube. Énergir avait donc choisi de « socialiser » les frais reliés à l’injection dans son réseau du gaz naturel renouvelable qui n’est pas acheté en refilant la facture à l’ensemble de ses clients.

Selon Énergir, la décision de la Régie n’aura aucune incidence sur les ententes d’achat avec les producteurs de gaz naturel renouvelable, comme l’usine de biométhanisation de Saint-Hyacinthe.

« Il m’apparaît important de souligner qu’Énergir ne fait pas de profit sur la vente de molécule de gaz naturel puisqu’elle se doit de la vendre au prix d’acquisition. Énergir aura besoin de tous les projets québécois qui sont présentement en activité, notamment celui de la Ville de Saint-Hyacinthe, et ceux qui se développeront au courant des prochaines années. Il y a une distinction importante à faire entre l’injection de gaz naturel renouvelable et sa vente », précise la conseillère aux médias d’Énergir, Elaine Arsenault.

Selon la Ville de Saint-Hyacinthe, les détails de l’entente signée entre Énergir et la Ville de Saint-Hyacinthe en 2017, pour une durée de 20 ans, sont confidentiels. Il nous est donc impossible de connaître le prix d’achat du gaz naturel provenant de l’usine de biométhanisation maskoutaine. Le contrat prévoit qu’Énergir achète la totalité de la production de gaz, moins la consommation de la Ville.

Énergir doit répondre aux seuils d’injection minimaux de gaz naturel renouvelable, imposés par le gouvernement du Québec. Aujourd’hui, le seuil est établi à 2 %, mais il sera porté à 5 % d’ici la fin de l’année 2025. D’ici 2030, le minimum de gaz naturel renouvelable injecté dans le réseau devra atteindre 10 %.

Selon la directrice générale de la Ville de Saint-Hyacinthe, Chantal Frigon, l’entente signée est béton. La Ville n’est donc pas inquiète des répercussions de la décision de la Régie de l’énergie.

Revoir l’entente

L’annonce, l’automne dernier, d’une pénalité imposée par la Régie de l’énergie à la Ville de Saint-Hyacinthe pour ne pas avoir respecté ses engagements a toutefois ouvert la porte à des discussions, même si la facture a finalement été assumée par Énergir. « Ça nous a permis de mettre la table sur ce qu’on souhaite. On va notamment entamer des discussions parce qu’on veut être payés à notre juste valeur », poursuit le maire de Saint- Hyacinthe, André Beauregard.

Le prix d’achat du gaz est basé sur la capacité de production qui avait été estimée au moment d’ouvrir l’usine de biométhanisation. À l’époque, on prévoyait une capacité de produire 13 millions de mètres cubes de gaz naturel renouvelable par année. Du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, soit l’année financière de l’entreprise, Énergir a acheté plus de cinq millions de mètres cubes de la Ville de Saint-Hyacinthe.

L’échelle des prix d’achat est déterminée par la Régie de l’énergie, mais Énergir n’a pas besoin d’obtenir une autorisation de la Régie pour changer la tranche de prix à laquelle s’identifient ses fournisseurs.

La Ville de Saint-Hyacinthe souhaite également revoir les frais d’injection du gaz et récupérer la propriété des crédits carbone liés au gaz naturel renouvelable.