« C’est une excellente nouvelle, affirme le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard. Cela nous donne la possibilité d’acquérir un lot, un endroit pour du logement, par exemple, mais ça va prendre aussi de l’argent du gouvernement provincial. C’est bien beau avoir la possibilité de l’acheter, mais cela entraîne d’autres enjeux financiers. Le gouvernement va devoir aider les municipalités. »

À la demande de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le gouvernement du Québec a accordé le droit de préemption à l’ensemble des municipalités du Québec en juin 2022. Auparavant, seule Montréal pouvait y recourir afin de construire des établissements scolaires. L’objectif est de faciliter l’acquisition d’immeubles au prix de la valeur marchande par les municipalités.

Saint-Hyacinthe peut désormais assujettir des terrains à un droit de préemption. Les propriétaires de ces terrains devront offrir ces lots en priorité à la Municipalité lorsqu’ils recevront une offre d’achat de la part d’un acheteur potentiel. La Ville aura alors 60 jours pour décider d’acquérir ou non l’immeuble au même prix.

Le conseil municipal devra désigner les bâtiments touchés par une résolution, dont l’assujettissement sera en vigueur pour une période de 10 ans. Un immeuble appartenant à un organisme public ne peut être ciblé par ce pouvoir.

Avant de pouvoir utiliser ce pouvoir, Saint-Hyacinthe devait adopter un règlement l’encadrant. L’avis de motion a été déposé en séance du conseil le 3 octobre. Le règlement devrait donc être adopté à la prochaine séance le 17 octobre. La Ville n’effectuera pas d’analyse globale de son territoire pour cibler les terrains susceptibles d’être l’objet d’un droit de préemption.

Dans ce document, le conseil municipal a établi dans quel contexte il pourra utiliser ce droit. La Ville pourra donc assujettir des terrains dans l’objectif d’aménager une voie publique, une piste cyclable ou des parcs ainsi que pour l’implantation ou l’agrandissement d’un établissement scolaire et d’un immeuble municipal. Le droit sera aussi applicable pour construire de nouveaux logements, imposer une réserve foncière, ajouter de l’équipement collectif ou conserver un immeuble patrimonial.