28 mars 2024 - 03:00
Programme d’aide à l’implantation d’un commerce
Saint-Hyacinthe poursuit un commerçant pour récupérer son argent
Par: Sarah-Eve Charland
Un commerce ayant eu recours au Programme d’aide à l’implantation de commerces au centre-ville doit demeurer en vie durant trois ans sans quoi il devra rembourser l’aide offerte par la Ville de Saint-Hyacinthe. Affaires Lazey l’a appris à ses dépens et fait maintenant face à une poursuite aux petites créances.

La Ville réclame une somme de 4896 $ à l’ancien propriétaire de la boutique, Guillaume Guimond, ce qui correspond au montant total versé en aide financière. M. Guimond a préféré ne pas commenter le dossier.

À l’hiver 2020, l’entrepreneur a rempli une demande de subvention pour ouvrir un commerce de vêtements et d’accessoires au centre-ville qui a été acceptée par la Ville de Saint-Hyacinthe. Un chèque est émis et encaissé par l’entrepreneur. Affaires Lazey a ouvert ses portes en juin 2021, mais a toutefois mis fin à ses activités en juin 2022.

Saint-Hyacinthe soutient toutefois que le commerçant devait occuper le local pour une période de trois ans pour être admissible au programme. La Ville a mis en demeure M. Guimond au début de l’année 2023. N’ayant toujours pas reçu la somme demandée, elle a enregistré une requête aux petites créances au palais de justice de Saint-Hyacinthe l’automne dernier.

La Ville a aussi demandé à deux autres commerces le remboursement de l’aide financière accordée dans le cadre de ce programme. Le montant global des remboursements demeure secret. La Ville a invité LE COURRIER à déposer une demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents d’organismes publics pour obtenir cette information.

La demande de remboursement auprès de la boutique Affaires Lazey est la seule faisant l’objet d’une requête aux petites créances. Selon les documents disponibles à la cour, le commerçant mentionne qu’il n’a jamais été question de remboursement en cas de fermeture au moment de son inscription au programme. Si cela avait été le cas, il souligne qu’il n’y aurait jamais souscrit.

L’obligation de signer un bail d’une durée de trois ans a toujours été dans les conditions du Programme, assure la Ville, mais elle a été modifiée en juin 2022. Elle a alors précisé que la totalité de la subvention obtenue devait être remboursée, ce qui n’était pas spécifié dans le règlement initial. La Ville n’a pas voulu expliquer la raison qui l’a poussée à faire cette modification.

Mis en place en 2020, le Programme, qui avait pour objectif de revitaliser l’offre commerciale et de bureaux au centre-ville, a pris fin le 31 décembre 2023. Un total de 51 commerces a profité de ce programme d’aide. Cinq ou six commerces subventionnés ont fermé leurs portes durant cette période. Au total, la Ville de Saint-Hyacinthe a versé 497 238 $ en aides financières.

image