Même si cette hausse budgétaire a été approuvée par le conseil d’administration de la RIAM à sa séance du 20 novembre, cette décision, pour entrer en vigueur, devait ensuite être entérinée par les deux tiers des 25 conseils municipaux représentés à la Régie, soit au moins 18 Municipalités.
Or, ce seuil minimal n’a pas été atteint. Dans les jours qui ont suivi la réunion de la RIAM, les élus de 18 Municipalités ont refusé d’approuver ce budget supplémentaire, a confirmé la Régie après compilations des résolutions reçues. À moins d’un revirement dans le dossier, la Ville de Saint-Hyacinthe devra donc continuer d’assumer seule, en 2020 du moins, ce qu’il lui en coûte de plus pour détourner de la biométhanisation le contenu des bacs bruns en l’envoyant à un centre de compostage situé à Bury, dans les Cantons-de-l’Est, à 150 kilomètres de Saint-Hyacinthe.
Les Municipalités de Saint-Pie, Saint-Damase, Saint-Valérien-de-Milton, Saint-Marcel-de-Richelieu, La Présentation, Saint-Dominique, Saint-Bernard-de-Michaudville, Sainte-Marie-Madeleine, Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Liboire, Acton Vale, Saint-Nazaire-d’Acton, Saint-Théodore-d’Acton, Roxton Falls, Upton, le Canton de Roxton, Béthanie et Sainte-Christine ont toutes dit « non » à Saint-Hyacinthe.
À l’inverse, Saint-Barnabé-Sud, Saint-Simon, Saint-Hugues, Saint-Jude et Sainte-Madeleine étaient d’accord pour que le budget « matières organiques » de la Régie soit majoré de 450 000 $ à 1 100 000 $ en 2020 comme le demandait Saint-Hyacinthe, tandis que la Municipalité de Saint-Louis ne s’est pas encore prononcée sur la question.
Les Municipalités devaient aussi se pencher sur une augmentation de 215 000 $ du budget alloué au traitement des matières recyclables, mais dans ce cas, seule la Ville de Saint-Pie a refusé l’augmentation demandée.
Une entente annulée rapidement
Le conseil d’administration de la RIAM s’est réuni hier soir pour sa dernière séance publique de 2019. La rencontre devait débuter par un retour sur les derniers événements, en plénière. « Le budget supplémentaire sur les matières organiques a été refusé, maintenant, il va falloir se jaser », avait expliqué il y a quelques jours le directeur général de la RIAM, Réjean Pion. La Ville de Saint-Hyacinthe reconnaît aujourd’hui qu’elle n’a jamais été en mesure de traiter le contenu des bacs bruns que la RIAM lui livre à son Centre de valorisation des matières organiques (CVMO) depuis le début de 2015 – 10 000 tonnes par année -, conformément à l’entente conclue le 5 novembre 2014.
Cet accord, rappelons-le, a été annulé par le conseil d’administration de la RIAM le 23 octobre après réception d’un « avis de défaut » que lui avait transmis la Ville le 8 octobre au sujet de la mauvaise qualité des matières organiques collectées. Dans cet avis, la conseillère juridique de la Ville, Isabelle Leroux, mettait la RIAM en demeure de corriger la situation dans les 90 jours en ne livrant désormais que les matières décrites dans l’entente – résidus de cuisine, gazon, feuilles, fleurs, petites branches, papiers souillés -, sans quoi la Ville exercerait son droit de résilier l’entente en raison du défaut soulevé.
Considérant que ce problème d’ordre contractuel n’a été exposé aux membres de la RIAM que le 10 octobre en séance extraordinaire, c’est dire que le sort de l’entente de 2014 qui ne devait se terminer que le 31 décembre 2025 s’est joué en l’espace d’à peine 13 jours plutôt qu’après un délai de 90 jours, et sans recours à la clause d’arbitrage. On a aussi constaté que, dans cette affaire, la Ville a interpellé la RIAM sans l’appui d’une résolution dûment adoptée par son propre conseil en séance publique. Questionnée à ce sujet, la directrice des communications à la Ville, Brigitte Massé, a répondu que Me Leroux avait écrit à la RIAM à la demande du directeur général, Louis Bilodeau, qui avait été mandaté lui-même par les membres du conseil, mais en séance plénière, ce qui est contraire à la procédure décisionnelle dans les municipalités.
Dans sa résolution par laquelle elle refuse le budget supplémentaire demandé par la RIAM, la Ville de Saint-Pie soutient, quant à elle, que dans le dossier des matières organiques, la Ville de Saint-Hyacinthe se trouve en situation de conflit d’intérêts puisqu’elle agit à la fois en tant que fournisseur de service et membre d’une Régie où elle détient 16 voix (sauf sur les questions budgétaires). « Le résultat du vote pour la résolution #19-126 [du 20 novembre] fut de “20 voix pour” et “16 voix contre” et, si les principes d’éthique et de déontologie avaient été respectés, le résultat aurait [été] de “4 voix pour” et “16 voix contre” », peut-on lire.
