Ce moratoire, appelé « effet de gel », a débuté le 17 juin au moment de la publication du projet de décret instituant une « zone d’intervention spéciale » (ZIS) par le gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce projet fera l’objet de consultations publiques simultanées dans toutes les régions du Québec le jeudi 4 juillet, en soirée. L’une de ces rencontres se déroulera au Centre de congrès de Saint-Hyacinthe, à compter de 19 h ce même jour.
« L’objectif de ces consultations est d’entendre les personnes et les organisations qui désirent s’exprimer à ce sujet », explique succinctement le communiqué du gouvernement.
Saint-Barnabé-Sud, Saint-Damase, Saint-Hugues, Saint-Jude, Saint-Louis, Saint-Marcel-de-Richelieu, Saint-Simon et la ville de Saint-Pie sont les autres municipalités des Maskoutains concernées par le projet de la ZIS. Dans la MRC d’Acton, il y en a quatre : le canton de Roxton, le village de Roxton Falls et la municipalité d’Upton, sur la rivière Noire, ainsi que la ville d’Acton Vale, traversée par la rivière Le Renne.
Dans la MRC des Maskoutains, la cartographie gouvernementale des zones inondables réalisée en 1983 et toujours en vigueur concerne essentiellement la rivière Yamaska et ses débordements dans des affluents, comme un segment de la rivière Salvail, à Saint-Jude, et un autre de la rivière Noire, à Saint-Pie.
Certaines interventions dans les zones visées ont été soustraites à l’effet de gel, également par décret. C’est notamment le cas de l’aménagement de quais, d’abris et de débarcadères sur pilotis, de traverses de cours d’eau par passages à gué, ponceaux et ponts. « L’effet de gel prendra fin à compter de l’entrée en vigueur de la ZIS. À partir de ce moment, c’est la règlementation de la ZIS, telle qu’adoptée par le gouvernement, qui s’appliquera », précise-t-on dans le document explicatif sur l’effet de gel.
Notons qu’un grand nombre de cours d’eau n’ont jamais fait l’objet d’une investigation en matière d’inondation. Dans la MRC des Maskoutains, c’est notamment le cas de la majeure partie des rivières Noire et Salvail, signale Matteo Giutsi, le géomaticien de la MRC. L’examen des cartes existantes peut donc s’avérer trompeur.
Si une nouvelle cartographie des zones inondables était réalisée suivant les progrès de la technologie en ce domaine, ce travail devrait sans doute être financé par les municipalités, ce qui n’est pas prévu pour l’instant. « Oui, nous aurons besoin d’une nouvelle cartographie, mais faudra-t-il tout refaire? C’est l’une des questions qu’on doit se poser », estime M. Giutsi.
