Depuis cinq ans, la Ville a reçu 32 requêtes de citoyens concernant les odeurs répandues par Sanimax. De ce nombre, 25 remontent aux années 2020 et 2021. « Cela démontre que la situation semble s’être aggravée depuis deux ans au point de nuire considérablement à la qualité de vie des citoyens du secteur », reconnaît la porte-parole de la Ville, Brigitte Massé.

En 2020, Saint-Hyacinthe avait remis deux amendes de 1000 $ à Sanimax. Ces deux constats ont été contestés par l’entreprise.

À la suite de plusieurs rencontres avec les dirigeants de l’entreprise, la Ville estime que Sanimax montre une volonté de poser des gestes afin de mieux gérer les odeurs, notamment par son projet d’agrandissement. Sa réalisation permettra de transborder à l’intérieur plutôt qu’à l’extérieur.

C’est dans ce contexte que la Ville a annulé les deux constats d’infraction. « Cependant, ce sursis est d’une durée limitée, et Sanimax devra rapidement passer de la parole aux actes », ajoute Mme Massé.

Même problématique ailleurs

À l’instar des constats donnés par la Ville de Saint-Hyacinthe, Sanimax a contesté plusieurs constats d’infraction donnés par la Ville de Montréal. Les dossiers se sont rendus en Cour supérieure du Québec. Les jugements ont donné raison à la Ville à la fin du mois de décembre 2021. Le tribunal a reconnu, entre autres, que les odeurs sont un agent polluant, ce que contestait l’entreprise. Le tribunal a ajouté qu’il était légitime de vouloir les mesurer et les contrôler.

« J’espère que l’entreprise prendra ses responsabilités, une fois pour toutes, sans quoi nous continuerons de la talonner sans relâche jusqu’à ce qu’elle se conforme », a affirmé la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Mme Massé assure que la Ville de Saint-Hyacinthe a discuté avec d’autres villes confrontées à la même situation. « Il n’y a pas de solution simple et rapide. Malheureusement, les villes ont un pouvoir d’intervention relativement limité dans ce genre de situation. L’imposition de constats permet d’exercer une certaine pression, mais c’est insuffisant. La décision récente de la Cour supérieure, qui reconnaît la culpabilité de Sanimax dans un dossier de même nature à Montréal, ajoute de la pression sur l’entreprise, qui doit, plus que jamais, s’assurer de préserver la qualité de vie des citoyens qui habitent à proximité de ses usines. Nous allons suivre cette situation de près et sommes en attente de résultats à court terme. »

Le maire André Beauregard avait d’ailleurs interpellé le ministère de l’Environnement à intervenir dans le dossier. Du côté du Ministère, on confirme la réception de deux plaintes en 10 ans, soit une en 2013 et une en 2020. Le Ministère a fait une inspection en juillet 2020 au poste de transbordement après avoir reçu la plainte afin de s’assurer que l’entreprise respecte la Loi sur la qualité de l’environnement. Il n’a observé aucun manquement.

« Le Ministère collabore avec la Ville au sujet du traitement de certaines plaintes. La Ville s’est dotée d’une structure pour gérer les plaintes d’odeur puisqu’il s’agit de nuisances publiques », répond le porte-parole du ministère de l’Environnement, Daniel Messier.

La demande d’action collective contestée

Le 4 janvier, une demande d’autorisation d’action collective ciblant les usines de Sanimax au Québec a été déposée devant la Cour supérieure du Québec. Une semaine plus tard, l’entreprise a contesté cette demande d’autorisation. La démarche judiciaire a pour objectif de dédommager les résidents qui habitent à moins de 3,3 km de l’une des usines de Sanimax situées à Lévis, Saint-Hyacinthe et Rivière-des-Prairies. Les demandeurs, soit deux Montréalais, exigent un dédommagement de 500 $ par mois incommodé par les odeurs et de 1300 $ pour dommages moraux et punitifs. Ils estiment donc que les dommages s’élèvent à plus de 100 M$.