Ce n’est pas la première fois que le conseil apporte des modifications à la bible qui dicte aux élus comment ils doivent se comporter, ce qu’ils peuvent faire ou pas, en balisant leur travail et les limites de leurs actions.

Sauf qu’il y a des modifications plus lourdes de conséquences que d’autres.

Ainsi donc, la Ville a revu et corrigé un article du code d’éthique de façon à préciser que les membres du conseil doivent dorénavant respecter la confidentialité d’informations non disponibles au public.

Ce n’était pas le cas auparavant, demandez-vous? La précédente mouture de cet article stipulait qu’il était jusqu’ici interdit aux élus d’utiliser, de communiquer ou de tenter d’utiliser des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions, qui ne sont généralement pas à la disposition du public, pour favoriser leurs intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

Peu importe leur intention, ils doivent maintenant respecter la confidentialité en tout temps à propos des informations non disponibles au public. C’est très large comme restriction et sujet à bien des interprétations, si vous voulez mon avis.

Cette nouveauté obligera les élus à devenir des spécialistes de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Bonne chance groupe. Il n’est pas facile et encore moins donné à tout le monde de reconnaître un document disponible ou non au public et de naviguer dans les multiples exceptions de la Loi.

En cas de doute, ils devront s’en remettre aux interprétations de leurs services juridiques ou aux bons conseils de leur directrice générale, qui pourrait être appelée à jouer à l’arbitre en chef.

En pratique, on comprend qu’un élu pourrait faire l’objet d’une plainte et ultimement de représailles de la Commission des affaires municipales s’il s’avisait de faire état du résultat d’un simple vote ou de la teneur de discussions lors des comités pléniers. Et comme tout se décide en séance plénière à la Ville de Saint-Hyacinthe, le resserrement du code de déontologie ne sera pas sans effet sur les rares débats animés entre élus à la table du conseil.

Par exemple, un conseiller comme Bernard Barré ne pourra plus faire référence à ce qui s’est décidé derrière les portes fermées pour prévenir les Maskoutains que le conseil préconise la fermeture de la bretelle d’accès sous le pont Barsalou. On ne sera pas étonné de savoir qu’il est le seul à avoir voté contre la modification proposée au code d’éthique.

Cette modification limitera aussi par la force des choses la transparence des élus dans leurs échanges avec les citoyens. Prenons l’exemple fictif d’un élu qui aurait en main un rapport du ministère des Transports sur un problème de circulation lourde sur une artère névralgique de son district ou d’un élu qui aurait accès à un rapport alarmant sur des émanations à l’usine d’épuration.

Même si l’élu en question est bien intentionné et qu’il estime qu’il est en droit de partager des informations d’intérêt public à des citoyens, il devra maintenant se garder une petite gêne. Il se trouvera toujours une avocate du service juridique pour lui dire que le rapport n’a pas été déposé à la table du conseil, qu’il contient des recommandations en lien avec une décision à venir, que le secret professionnel s’applique, qu’une clause de confidentialité est présente ou que le dossier auquel il se réfère est ou pourrait être judiciarisé.

Ne sachant plus trop ce qu’ils peuvent dire ou pas, nos élus risquent donc de se taire et de s’autobâillonner sur tous les dossiers, sensibles ou pas. Ainsi va notre démocratie municipale.