Au terme de l’audience tenue au palais de justice de Granby, la Couronne a réclamé l’imposition d’une amende de 20 000 $. L’avocat de M. Daunais a pour sa part plaidé en faveur d’une absolution inconditionnelle à laquelle s’ajouterait un don de 20 000 $ à une œuvre de charité. Le tribunal a pris le dossier en délibéré. La date du prononcé de la peine n’est toujours pas connue.
Au moment des événements, Serge Daunais était en fonction chez Pavages Maska depuis 2002. Il n’a jamais été actionnaire de l’entreprise et n’a pas profité financièrement de la transaction ayant mené à cette accusation. Cette dernière est le résultat d’une enquête du Bureau de la concurrence.
Il a reconnu que le stratagème a été initié par Daniel Pedneault, de Sintra, qui a aussi inclus Marcel Roireau, à l’époque vice-président des opérations pour l’entreprise Construction DJL. La combine consistait à ce que chaque entreprise remporte un des appels d’offres pour des travaux de pavage sur l’autoroute 10 et que Pavages Maska fasse une soumission de complaisance sur le premier appel d’offres pour bénéficier d’un des deux contrats.
Dans le cadre de ce dossier, Pavages Maska a accepté en mai de débourser la somme de 100 000 $ pour mettre fin aux procédures engagées contre elle par le Service des poursuites pénales du Canada devant la Cour supérieure du Québec. En janvier, Construction DJL s’était pour sa part fait ordonner de payer 1,5 M$ pour son implication dans ce même dossier.
Ces dénouements surviennent 10 ans après que Serge Daunais eut été invité à témoigner au printemps 2014 devant la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la fameuse Commission Charbonneau.
Questionné par l’un des enquêteurs de la commission, Serge Daunais avait affirmé que la collusion était une question de survie pour les petits joueurs de l’industrie. « Si on ne fait pas de collusion, les petits vont tous mourir. […] Il ne faut pas perdre le marché qu’on a parce qu’on est au minium du seuil de la rentabilité. Il ne faut pas non plus aller trop piler sur les voisins parce qu’ils sont plus pesants que nous autres. »
