En 2020, Daniel Bergeron et Martine Debusschere ont acheté leur terrain au milieu d’un boisé pour y construire leur demeure. Bien que les travaux de construction avaient été réalisés à 60 %, ils ont été pris de court lorsqu’on leur a demandé de tout arrêter et de démolir complètement leur propriété.

La raison? Elle était implantée trop près d’un cours d’eau, aux yeux de la MRC des Maskoutains, un obstacle naturel que la Municipalité et le couple considéraient pourtant comme étant un simple fossé.

Les Rochvillois avaient d’ailleurs suivi à la lettre toutes les étapes requises et obtenu leur permis de construction de la Municipalité avant de procéder. Un inspecteur municipal s’est cependant présenté chez eux en plein travaux pour les informer qu’une plainte avait été déposée auprès du ministère de l’Environnement. Il semble que la présence du cours d’eau sur le terrain faisait en sorte que la fondation se trouvait à proximité de la bande riveraine. Un avis d’infraction leur a été remis et leur permis, retiré.

« Quand on nous a octroyé notre permis, il n’y avait aucune indication qui disait que c’était d’un cours d’eau. Notre arpenteur-géomètre s’est basé sur la carte gouvernementale et c’est un fossé qui y figurait et non un cours d’eau », assure le couple qui s’est alors lancé dans une véritable bataille pour tenter de dénouer cette impasse.

Le certificat de localisation ne contenait aucune information relative à l’existence d’un cours d’eau. « Le problème se situe au niveau des cartes. La carte utilisée par la MRC des Maskoutains indique qu’il s’agit d’un cours d’eau, alors que la carte du Ministère prétend le contraire. C’est sur la base de cette dernière que nous avions obtenu nos permis. Il nous a donc fallu démêler tout ça. »

Des professionnels ont été embauchés par le couple, dont des ingénieurs en hydrologie, qui se sont chargés de faire l’étude détaillée du dossier. « On a pu rassembler le maximum de preuves qu’on a envoyées par la suite au ministère de l’Environnement pour prouver que ce n’était pas un cours d’eau. Il est question d’un cours d’eau quand il draine 100 hectares et plus, alors que celui sur notre propriété n’est que de 47 hectares. C’est un simple fossé. Nos experts ont contacté le Ministère qui, de fil en aiguille, a demandé l’avis d’un biologiste qui a conclu qu’il s’agissait d’un simple fossé. »

Malgré ces démonstrations, la MRC des Maskoutains n’aurait rien voulu entendre, déplore M. Bergeron. Ce n’est que vers la fin du mois de décembre 2023 que la MRC a fini par demander une seconde évaluation de la part du Ministère. Celle-ci aurait confirmé les conclusions de la première, pour le plus grand bonheur du couple qui a pu relancer son chantier, non sans amertume.

« On nous a fait perdre 100 000 $ en frais de toutes sortes. Deux années et demie ont été perdues sans que je puisse finaliser la construction de ma maison. Les dommages sont innombrables. La seule bonne nouvelle, c’est qu’on m’a enfin redonné mon permis. »

Sa conjointe et lui déplorent l’attitude de la MRC et son manque de considération. « Depuis deux ans et demi, on essaie de les joindre pour discuter. Ils n’ont jamais donné suite aux appels ni aux courriels. »

Interpellée par LE COURRIER, la MRC des Maskoutains n’a pas souhaité commenter ce dossier puisqu’elle considère que les procédures ne sont pas encore finalisées. Même silence du côté de la Municipalité où personne n’a souhaité répondre à nos questions malgré nos nombreuses tentatives.