Plus spécifiquement, l’entreprise Les constructions LCS 2012 a écopé d’une amende de 766 399,93 $ et Christian Lebrasseur doit 405 046,97 $ pour la période de déclaration allant du 8 septembre 2018 au 31 janvier 2022. L’entrepreneur et sa société ont été reconnus coupables, le 23 février, au palais de justice de Longueuil, d’infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS). Ils ont volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. De plus, aucune déclaration de retenues à la source et de cotisations d’employeur n’a été reçue à Revenu Québec.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2022. Les accusations ont été déposées en août 2023.