Construction Fluet reprochait à la Ville d’avoir rejeté sa soumission, même si celle-ci s’avérait la plus basse soumission. Le processus d’appel d’offres s’est déroulé en 2019. Le contrat a été octroyé à Marieville Construction (903 777 $), alors que deux soumissions se situaient en dessous, soit celles de Construction Fluet (876 370 $) et du Groupe DCR (898 208 $). Appelée à commenter cette décision dans nos pages à l’époque, la Ville de Saint-Hyacinthe avait justifié son choix par une « erreur de calcul » de la part des soumissionnaires non retenus.
Au même moment, Construction Fluet entamait des procédures judiciaires pour faire valoir son point de vue et contester cette interprétation. Selon l’entreprise, il n’y a eu aucune erreur de calcul. Au contraire, elle aurait suivi à la lettre les directives du bordereau inclus dans l’appel d’offres et elle reproche à la Ville d’avoir effectué une « interprétation improbable » de son propre bordereau. Elle réclamait donc 127 302,82 $ à la Ville de Saint-Hyacinthe.
« Sa décision, à titre de corporation de droit public, n’a donc pas été dans l’intérêt public général. Construction Fluet soutient également que la mauvaise foi de la Ville origine premièrement de son interprétation a posteriori des dispositions pourtant claires de sa demande de soumission et plus particulièrement de l’interprétation très improbable qu’elle donne à son propre bordereau », peut-on lire dans les documents juridiques.
Construction Fluet argumentait également que l’appel d’offres s’était déroulé dans l’urgence et la précipitation. Entre autres, les travaux ont commencé quatre jours après l’octroi du contrat. En imposant un délai serré, la Ville a fait face à une augmentation de 39 % des coûts.
Une entente à l’amiable est survenue au cours des derniers mois « à la satisfaction des parties », nous indique Construction Fluet dans un bref communiqué. Aucun autre commentaire ne sera formulé, ajoute-t-on. La Ville de Saint-Hyacinthe a versé un montant de 25 000 $ pour ce règlement à l’amiable, ce qui correspond à la franchise de son assurance.
Victoire partielle pour la Ville
L’article « Un entrepreneur maskoutain écarté pour des “erreurs de calcul” » publié dans nos pages à l’été 2019 a toutefois ajouté de l’huile sur le feu, poussant l’entreprise à modifier sa requête devant le tribunal. Elle y avait ajouté un montant de 50 000 $ en dommages pour atteinte à sa notoriété et à sa réputation. Des montants de 9938,45 $ et de 10 464,58 $ avaient aussi été ajoutés afin de rembourser les honoraires extrajudiciaires et les frais d’expertise.
Les commentaires retranscrits dans LE COURRIER et formulés par la directrice des communications de la Ville auraient exposé l’entreprise au ridicule, a fait valoir l’entreprise dans sa poursuite. À la suite de cette publication, Construction Fluet aurait été la cible de dérision, de quolibets et de blagues acides de la part de gens d’affaires de la région disant que l’entreprise « ne savait pas compter ».
Étant donné que cet ajout découle d’une « trame factuelle distincte », il aurait fallu déposer ce recours dans un délai de six mois après la faute reprochée, a estimé le tribunal. Or, la modification au dossier a plutôt été faite à l’automne 2022. La juge a donc rejeté la réclamation pour atteinte à la notoriété et à la réputation en octobre 2023.
