À la séance du 16 septembre, le conseil municipal a déposé le projet de règlement qui modifie le code d’éthique et de déontologie des élus. La modification au code stipule qu’un membre du conseil doit respecter la confidentialité d’informations non disponibles au public. Une information non disponible au public, une terminologie qui a été ajoutée au document, fait référence aux informations qui ne peuvent être obtenues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il est aussi interdit d’utiliser ce type d’information à ses propres fins ou à des fins autres que celles de la Ville.

Auparavant, le document interdisait aux élus d’utiliser, de communiquer ou de tenter d’utiliser des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions, qui ne sont généralement pas à la disposition du public, pour favoriser leurs intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

Le conseiller municipal du district La Providence, Bernard Barrré, a voté contre ce changement, qui a été apporté parce que le service juridique a estimé qu’il y avait une faille dans le code actuel. « C’est beaucoup plus opaque. C’est un danger pour la liberté de parole. Ça m’indispose. J’ai l’impression qu’on n’aura pas une grande marge de manœuvre », dénonce-t-il.

Il affirme que ce resserrement n’influencera pas ses interventions publiques. « J’aime mieux trop parler que pas assez. Je ne suis pas devenu conseiller pour me taire. »

La conseillère municipale du district Bois-Joli, Claire Gagné, défend la décision du conseil municipal. « Le seul changement consiste à enlever la partie où il fallait démontrer les motifs que des élus avaient pour diffuser les informations. Ça alourdissait le code d’éthique. La transparence demeure entière », soutient-elle.

Selon la directrice des communications de la Ville de Saint-Hyacinthe, Jennifer Drouin-Ostiguy, le changement vise à enlever l’obligation de démontrer qu’un bris de confidentialité a été fait pour « favoriser les intérêts de l’élu ou ceux d’une autre personne ». Cette modification aurait été aussi apportée dans des codes de déontologie d’autres municipalités, ajoute-t-elle. À savoir si les élus pourront partager librement des informations mentionnées en séance plénière ou dans des études externes, Mme Drouin-Ostiguy n’a pas répondu à la question.

La Commission municipale est responsable de l’application du code de déontologie, en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Le projet de règlement a été adopté à la majorité.