22 mai 2025 - 03:00
Recours collectif pour des agressions sexuelles
Une entente conclue avec le Diocèse de Saint-Hyacinthe
Par: Adaée Beaulieu
Une entente de règlement d’environ 9 M$ a été conclue dans le dossier de l’action collective contre le Diocèse de Saint-Hyacinthe pour agressions sexuelles. Photothèque | Le Courrier ©
Une entente de règlement d’environ 9 M$ a été conclue dans le dossier de l’action collective contre le Diocèse de Saint-Hyacinthe pour agressions sexuelles. Photothèque | Le Courrier ©
Près de trois ans après l’autorisation d’une action collective contre le Diocèse de Saint-Hyacinthe pour des agressions sexuelles commises depuis 1940, une entente de règlement a finalement été conclue.

À ce jour, un versement minimum de 8 940 258 $ est prévu à près d’une quarantaine de victimes. Toutefois, à ce montant seront déduits les honoraires et autres frais judiciaires.

On se souviendra que l’action collective avait été déposée le 29 octobre 2021 et autorisée le 10 juin 2022. Afin de boucler la boucle, l’entente devra être approuvée par la Cour supérieure après la présentation d’une demande d’approbation dans le district judiciaire local. L’audition aura lieu le 23 septembre au palais de justice de Saint-Hyacinthe. Si l’entente est approuvée, les personnes visées par cette action collective auront un délai limite pour s’inscrire.

L’action collective vise toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de la Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe ou de l’Évêque catholique romain de Saint-Hyacinthe ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Saint-Hyacinthe durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir.

Toutes les victimes désirant s’inscrire à cette action collective sont invitées à le faire gratuitement et confidentiellement en contactant le cabinet Arsenault Dufresne Wee par courriel à l’adresse actioncollective@adwavocats.com ou par téléphone au 514 527-8903.

Le territoire du Diocèse de Saint- Hyacinthe couvre notamment les régions de Saint-Hyacinthe, Sorel-Tracy, Acton Vale, Granby, Waterloo, Cowansville, Farnham, Saint-Jean-sur-Richelieu et la Vallée-du-Richelieu.

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