19 janvier 2023
Trois lots vendus pour taxes impayées à Saint-Pie
Une situation peu fréquente
Par: Adaée Beaulieu
Le terrain de la rue des Patriotes. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Le terrain de la rue des Patriotes. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Le lot situé au 2349, 3e Rang de Milton. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Le lot situé au 2349, 3e Rang de Milton. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La Ville de Saint-Pie a récemment vendu deux lots pour des taxes qui ne lui avaient pas été payées à des entreprises qui avaient témoigné de leur intérêt dans le cadre d’une vente aux enchères. Un troisième a également été acheté par une personne du voisinage, car la Ville n’avait pas trouvé preneur.

Toutes les démarches remontent à 2019 et il s’agit de la seule année où il y a eu ce nombre de ventes pour cette raison à Saint-Pie. Toutefois, la MRC des Maskoutains recense chaque année quelques lots vendus par ses municipalités pour taxes impayées.

Dans le premier cas, il s’agissait d’un terrain vacant situé sur la rue des Patriotes. Il était évalué à 8000 $ et a été vendu pour 1084,28 $ à Gestion P. Couture. Dans le second cas, il était question d’une propriété ayant pignon sur rue au 2349, 3e Rang de Milton valant 39 500 $ et qui a été acquise au montant de 4463,41 $ par F. Chagnon Construction. C’est le même propriétaire qui détenait la troisième propriété vendue aussi récemment à une personne du voisinage qui s’est entendue avec lui.

La greffière de la Ville de Saint-Pie, Annick Lafontaine, indique que 2019 fait partie des deux ou trois années où des lots ou propriétés ont été mis en vente pour taxes impayées depuis qu’elle travaille pour la Ville, soit depuis 12 ans. Les ventes aux enchères concernent généralement plus des terrains. Elle explique que le conseil tente de trouver des solutions autres pour les bâtiments avant d’en venir à utiliser ce grand moyen qui prive des citoyens de leur propriété. Toutefois, il arrive régulièrement que des propriétaires payent leurs taxes à la dernière minute. Plusieurs correspondances sont envoyées avant d’en venir à la mise aux enchères.

Fonctionnement

La vente par enchère publique d’immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières a lieu le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, à 10 h, dans la salle du conseil de la MRC des Maskoutains. Cette vente concerne toutes les municipalités du territoire, sauf Saint-Hyacinthe et Saint-Pie. De plus les municipalités peuvent seulement y participer six mois après la date d’avis de dépôt du rôle de perception et ont un délai maximal de trois ans pour y vendre un lot ou une propriété.

Dans le cas de Saint-Pie, la date dont il est question est en septembre et la Ville entame les procédures pour les taxes impayées de l’année précédente en août. Les étapes de publication de la liste des immeubles et de l’avis de vente ainsi que de la vente aux enchères sont toujours réalisées au cours des mêmes semaines chaque année en octobre et en novembre.

Les transactions chez le notaire sont, quant à elle, récentes même si les ventes aux enchères datent de 2019 puisque c’est l’adjudicataire, c’est-à-dire celui ayant acquis le lot via la vente aux enchères, qui doit le contacter et que cela doit être fait au-delà d’un délai d’un an durant lequel le propriétaire du lot peut décider de payer ses taxes. Dans ce cas, il ne devra pas rembourser à l’adjudicataire les frais des modifications ou ajouts faits à la propriété. Il devra toutefois payer un montant si de l’entretien régulier a été effectué. Les adjudicataires oublient parfois d’aller chez le notaire ou décident d’y aller seulement pour revendre le lot, ce qui explique également les délais, selon la greffière.

Selon la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, les municipalités peuvent aussi enchérir pour faire l’acquisition des lots ou propriétés par le biais du maire ou d’une autre personne sans être tenues de payer immédiatement le montant de l’adjudication. Cependant, elles ne peuvent pas aller au-delà des taxes, intérêts et frais dus.

Quelques cas dans la MRC

Du côté de la MRC, les données des cinq dernières années révèlent que l’année 2018 a été exceptionnelle avec huit lots ou propriétés mis en vente pour taxes impayées. Un de ceux-ci a été vendu au terme du processus. Parmi les autres, deux étaient situés à Saint-Louis, un à Saint-Valérien-de-Milton, un à Saint- Barnabé-Sud, deux à Sainte-Hélène-de-Bagot et un à Saint-Jude. En 2019 , trois lots ou propriétés pouvaient être achetés pour cette raison et ils ont été achetés par d’autres entités que les municipalités à travers l’ensemble de la MRC. Ce fut la même chose pour 2022, mais concernant deux lots ou propriétés situés à Saint-Dominique et à Saint-Simon. En 2020 et en 2021, tous les propriétaires d’immeubles ont payé leur dû. La vente à l’enchère publique a donc été annulée.

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